Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : vers un feu vert sous conditions du Sénat

PARIS, 5 mai 2020 (AFP) – Le Sénat doit adopter mardi soir le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, mais largement modifié, avec « des garanties essentielles » en vue du déconfinement sur le suivi des malades du coronavirus, la responsabilité des maires et encore la protection des femmes victimes de violences.

La première lecture au Sénat doit s’achever en fin de journée voire en soirée. Le texte sera ensuite mercredi en commission à l’Assemblée nationale, puis jeudi dans l’hémicycle, en vue d’une adoption définitive avant la fin de semaine.

« Nous sommes mobilisés, déterminés, pour réussir le déconfinement, mais nous n’accepterons pas de le faire sans garanties », a prévenu le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.

Les sept articles du projet de loi visent à « conforter le cadre juridique » du régime dérogatoire de l’état d’urgence sanitaire, et à « y intégrer les enjeux du déconfinement » devant débuter le 11 mai, selon le ministre de la Santé Olivier Véran.

Il prévoit ainsi des mesures nouvelles, telle une quarantaine à l’arrivée sur le territoire national dans certains cas, et -mesure la plus discutée-, un « système d’information » pour tracer les malades et leurs contacts.

Dominé par l’opposition de droite, le Sénat a donné un très large feu vert lundi soir au dispositif du rapporteur visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires amenés à prendre des mesures pour la sortie du confinement.

La présidente du RN Marine Le Pen y voit un « projet de loi d’auto-amnistie préventive ». « La macronie n’a pas traîné », a-t-elle lancé sur Twitter.

Le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre espère « un compromis »: « on ne peut pas ouvrir grand une protection tous risques ».

– Violences conjugales –

Le Sénat a aussi voté la date du 10 juillet pour le terme de la prolongation de l’état d’urgence, alors que le texte du gouvernement indiquait le 24 juillet. « Ca ne fait pas une grande différence », selon M. Le Gendre, qui « ne pense pas que ce soit la dernière fois qu’on ait à prolonger l’état d’urgence ».

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a en outre adopté un amendement de Maryse Carrère (RDSE à majorité radicale) visant à écarter du placement préventif en quarantaine à leur arrivée dans l’Hexagone les Français des collectivités et territoires d’outre-mer.

Mardi, les parlementaires ont adopté à l’unanimité un amendement PS pour que les femmes victimes de violences conjugales ne puissent pas être placées en quarantaine ou à l’isolement avec leur conjoint violent.

Le controversé article 6 est encore au menu en séance. Il prévoit la création d’un « système d’information », destiné à identifier les personnes infectées ou susceptibles de l’être, ainsi que celles qui ont été en contact avec elles, afin de remonter les chaînes de contamination.

« Si la loi intervient, c’est uniquement pour lever les obstacles touchant au secret médical », en raison du grand nombre d’intervenants dans ce « tracing », a indiqué le ministre.

Les sénateurs ont balisé en commission la dérogation accordée au secret médical en limitant sa durée – celle de l’état d’urgence -, et son périmètre – uniquement les données concernant l’infection.

Ils ont refusé d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances et ont créé une instance de contrôle. Ils ont encore prévu la possibilité dans certains cas de refuser d’être inscrit au fichier de suivi.

Ils ont enfin explicitement exclu que le texte puisse servir de base juridique au déploiement de l’application StopCovid. Cette application controversée sera prête le 2 juin pour accompagner la deuxième phase du déconfinement, selon le secrétaire d’Etat au Numérique.

Par la voix de Damien Abad, les députés LR ont averti mardi qu’ils voteraient contre le projet de loi si la réécriture du Sénat sur le fichier de suivi n’était pas retenue.

Les députés communistes, comme les sénateurs du groupe CRCE à majorité communiste, sont eux contre la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, compte tenu des risques pour « un certain nombre de libertés fondamentales ».

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