Propositions du Conseil national du numérique pour mieux réguler les plateformes

PARIS, 1 juillet 2020 (AFP) – Le Conseil national du numérique appelle le gouvernement à inscrire dans son plan de relance post-covid des propositions pour mieux réguler les plateformes, alors que « l’absence de droits et de protections de ces travailleurs a été particulièrement mise en lumière par la crise sanitaire liée au Covid-19 ».

Les images de livreurs circulant sans protection sanitaire à vélo pour livrer pendant le confinement « ont pu choquer », indique le CNNum, qui formule dans un rapport publié mercredi 15 recommandations pour « trouver un nouvel équilibre entre travailleurs et plateformes ».

Il propose d' »outiller les consommateurs par la création d’un Digiscore », à l’image du Nutriscore pour l’alimentation, avec des scores de A à E sur la base de critères sociaux, comme la rémunération, la santé au travail, le dialogue social ou encore la protection des données et la transparence des algorithmes.

Il juge indispensable l’instauration d’un véritable dialogue social mais constate que « travailleurs et plateformes entretiennent des relations de défiance qui laissent penser que des négociations constructives ne pourraient pas aboutir dans l’immédiat ».

Aussi propose-t-il d’ouvrir une vaste concertation réunissant l’ensemble des acteurs et de créer un « observatoire des plateformes » qui servirait d’intermédiaire neutre pour favoriser ce dialogue.

Le CNNum préconise aussi d’assurer aux travailleurs des plateformes « des conditions de travail égales à celles des salariés », de leur accorder les protections des lanceurs d’alerte, de renforcer la lutte contre le travail dissimulé, et à plus long terme de « revoir les statuts et protections des travailleurs indépendants ».

Il suggère de lancer une « convention citoyenne sur le travail » sur le modèle de la convention sur le climat qui vient de rendre ses propositions.

Le Conseil national du numérique, qui s’est auto-saisi sur le sujet, remet son rapport au secrétaire d’État au numérique, Cédric O.

De son coté, le gouvernement a chargé en janvier Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, d’une mission sur la représentation des travailleurs des plateformes, après l’adoption d’un article controversé dans la Loi d’orientation des mobilités, qui prévoyait l’adoption de « chartes » par les plateforme en échange d’une sécurisation juridique.

Cet article a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel car il empêchait un juge de requalifier en contrat de travail l’engagement des travailleurs indépendants au service des plateformes pour VTC ou livraisons.

La mission présidée par M. Frouin a été prolongée début juin jusqu’en octobre.

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