Prud’hommes: 15% de litiges en moins en 2017

PARIS, 10 septembre 2018 (AFP) – Le nombre de litiges devant les conseils des prud’hommes a reculé de 15% en 2017 par rapport à 2016, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Travail, qui attribue cette baisse aux premiers effets des ordonnances travail.

La mesure d’élaboration des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, une des principales mesures des ordonnances réformant le droit du travail, est entrée en vigueur fin septembre 2017.

Entre 2016 et 2017, le nombre d’affaires dans les tribunaux des prud’hommes est passé de 150.000 à 123.000 affaires, a indiqué l’entourage de la ministre du Travail lundi.

« Cela va dans le sens des remontées que l’on a, des chefs d’entreprises, des syndicats, des cabinets d’avocats (…) qui est que les salariés des entreprises discutent beaucoup plus, voire systématiquement, en cas de conflit avant d’aller aux prud’hommes (…) ou se mettent d’accord et ne vont plus aux prud’hommes », a-t-on indiqué de même source.

Il n’y a pas encore d’indication chiffrée pour les premiers mois de l’année 2018.

Le ministère n’a pas d’indication sur le fait de savoir si les motifs de harcèlement ou de discrimination, cas qui excluent l’application d’un barème, étaient invoqués plus que d’ordinaire dans les dossiers présentés devant les juridictions.

L’année 2016 avait déjà enregistré une baisse du nombre d’affaires par rapport à 2015 (176.000 affaires), à la suite également de la loi Macron adoptée sous le quinquennat précédent et qui modifiait les conditions de saisine d’un conseil des prud’hommes.

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