PSA Aulnay: 71 ex-salariés échouent à faire annuler leur licenciement

BOBIGNY, 3 mai 2016 (AFP) – Quelques dizaines d’ex-salariés qui contestaient leur licenciement de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), fermée en 2013, ont été déboutés mardi par les Prud’hommes de Bobigny, contrairement à une centaine de leurs anciens collègues qui avaient obtenu gain de cause en décembre.

« Les 74 demandeurs de ce dossier ont été déboutés », a indiqué mardi le greffe du conseil des Prud’hommes de Seine-Saint-Denis, et la société Peugeot Citroën Aulnay a été mise hors de cause, ainsi que sa maison mère Peugeot SA, selon un jugement consulté par l’AFP.

Parmi ces anciens ouvriers de l’usine d’Aulnay-sous-Bois, fermée par le constructeur fin 2013, 71 réclamaient la requalification de leur départ en « licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse » et jusqu’à 40.000 euros de dommages intérêts. Trois autres réclamaient des dommages pour harcèlement moral ou violation par l’employeur de l’obligation de travail.

A l’audience le 12 janvier à Bobigny, leur avocat Fiodor Rilov avait tenté de démontrer la qualité de coemployeur de Peugeot SA et de sa filiale. Selon lui, elle frapperait d’illégalité le plan social mis en place par la maison mère.

Dans leur jugement, les conseillers ont estimé que « la cessation totale et définitive de l’activité de la société PCA Aulnay constituait une cause économique autonome de licenciement », refusant ainsi de les requalifier et d’indemniser les demandeurs.

Pour Me Rilov, qui entend faire appel, les conseillers « ne disent pas qu’il n’y a pas coemploi, mais s’appuient sur la seule +cessation d’activité+ ». Or, selon lui, « la cour de cassation estime ce motif insuffisant s’il y a situation de coemploi ».

Mi-décembre, une centaine d’autres ex-salariés, représentés aussi par Me Rilov, ont eux obtenu l’annulation de leur licenciement économique.

Dans un autre groupe de quelque 200 salariés, 55 ont obtenu gain de cause début mars, le conseil ayant considéré que PSA n’avait pas rempli son obligation de reclassement.

Mettant en avant un problème de compétitivité, PSA avait annoncé en juillet 2012 sa décision, dévoilée par les syndicats, de fermer cette usine au nord de Paris qui fabriquait la C3, la voiture la plus vendue de la marque aux chevrons.

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