PSA Aulnay: la prime accordée en 2013 aux grévistes reconnue à tous

  PARIS, 15 décembre 2015 (AFP) – La Cour d’appel de Paris a estimé que la prime versée en 2013 aux salariés grévistes contestant la fermeture de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois, en échange de leur départ, pouvait être accordée aux non-grévistes qui en ont fait la demande, ont indiqué mardi à l’AFP des sources concordantes.

Selon la CGT et le SIA, syndicat majoritaire dans l’ex-usine, la cour d’appel a confirmé lundi le jugement de première instance selon lequel accorder une prime exceptionnelle aux seuls grévistes marquait une « inégalité de traitement ».

En mars 2014, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé « illicite » le protocole de fin de conflit signé en ce sens en mai 2013 entre la direction, la CGT et la CFDT. Elle avait enjoint PSA Peugeot Citroën d’étendre son bénéfice à tous les salariés qui en auraient fait la demande au plus tard le 16 août 2013.

Le protocole accordait une prime exceptionnelle de 19.700 euros à chaque gréviste qui s’engageait à partir avant le 31 mai et à abandonner son recours contre le plan social.

Le groupe automobile a annoncé à l’AFP son intention de se pourvoir en cassation. Il estime que l’arrêt rendu « ne prend pas en compte la situation du site d’Aulnay », théâtre de quatre mois de grève dure pour contester sa fermeture.

Il rappelle que ce protocole avait été « difficilement » négocié pour prévoir « le départ immédiat des 200 grévistes », qui renonçaient aux aides au reclassement prévues pour les autres salariés. « De manière à respecter l’équité de traitement, une prime compensatoire de 19.700 euros avait été négociée en sus des indemnités prévues dans le PSE », a ajouté un porte-parole de PSA.

« Cette condamnation n’est qu’un peu de justice, même si elle est très loin de dédommager les 3.000 salariés d’Aulnay-sous-Bois », a réagi dans un communiqué la CGT, selon laquelle plusieurs centaines d’ouvriers pointent à Pôle emploi, dont une centaine sont arrivés à la fin de leurs droits.

Pour obtenir la prime, les salariés vont encore devoir attendre que leurs recours aux Prud’hommes soient examinés, « pour les salariés, c’est très long », a pour sa part réagi Tanja Sussest, ex-déléguée du SIA, qui accompagne 250 salariés.

Les conseils de Prud’hommes ajusteront le montant de la prime « au préjudice subi », selon que les salariés licenciés dans le cadre du plan social ont été « reclassés ou pas », précise-t-elle.

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