Qualité des formations : le Cnefop valide la procédure d’inscription sur la liste des certifications et labels

 PARIS, 12 novembre 2015 – Les dossiers dématérialisés de demande d’inscription sur la liste des certifications et labels qualité pourront être remplis à compter du 2 janvier 2016

La procédure d’examen de ces demandes a, en effet, été validée par les membres du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), le 10 novembre. Le Conseil remplit ainsi l’une de ses missions, qui consiste à établir et publier sur son site une liste des certifications et des labels qui permettront aux organismes de formation de bénéficier d’une présomption simple de qualité à compter de l’année 2017. Un avis favorable a notamment été émis sur une notice explicative et un modèle de dossier de demande d’inscription.

Il en ressort que chaque demande sera instruite par le secrétariat du Cnefop et que les inscriptions pourront être accordées pour un ou trois ans. Le dossier de demande d’inscription devra apporter les éléments permettant de démontrer que la certification ou le label garantit bien le respect de chacun des critères de qualité fixés par l’article R. 6316-1 du Code du travail.

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