Quand Badinter propose de réduire le Code du travail à 50 articles

PARIS, 4 novembre 2015 (AFP) – Dans un ouvrage publié au printemps, Robert Badinter proposait de réduire à 50 articles le Code du travail devenu « obèse » et qui, avec ses 8.000 articles, joue contre l’emploi.

L’ouvrage, coécrit avec le professeur Antoine Lyon-Caen et publié en juin, s’intitule « Le travail et la loi ». Il avait été salué par le patronat.

Il part du constat que « la vision d’un droit du travail perçu comme une forêt trop obscure et hostile pour qu’on s’y aventure joue contre le recrutement de salariés » dans les petites et moyennes entreprises. « Et le droit du travail ainsi mythifié joue contre les travailleurs qu’il est censé protéger ».

Mettant en avant le chômage de masse dont « souffre » la France depuis 40 ans, passant de 700.000 demandeurs d’emploi en 1975 à 3,5 millions en 2015, les auteurs proposent de rendre au contrat de travail « clarté et crédibilité ».

Or le Code du travail est devenu « fort volumineux », « très épais », « obèse » et « malade ».

Dans une tribune publiée dans le Monde, lors de la publication de l’ouvrage, les auteurs écrivent: « Il est vrai que le Code du travail paraît aujourd’hui atteint d’obésité. A l’aube de la crise qui a frappé l’Occident en 1974, il comportait 600 articles. Quarante ans plus tard, le code du travail en compte plus de 8.000 ».

Le livre propose donc d’extraire du Code du travail « ses lignes directrices », encore appelées « ses principes ». Ces « principes » sont des « règles » qui fonderont et ordonneront tout un ensemble de dispositions détaillées.

MM. Badinter et Lyon-Caen proposent un Code de 50 articles tournant autour de huit principes: droits fondamentaux, formation et exécution, rupture, discipline, durée de travail, rémunération, litiges du travail et défense des intérêts du salarié.

Le premier article stipule que « les droits fondamentaux de la personne sont garantis dans l’entreprise », le deuxième que « le respect de la dignité des personnes est assuré dans l’entreprise ».

D’autres prévoient que « le harcèlement moral ou sexuel est interdit, et sa victime protégée » (art.7), que « le contrat à durée indéterminée peut comporter une période d’essai raisonnable » (art. 14) que « le licenciement requiert un préavis ou ouvre droit au versement d’une indemnité, sans faute grave du salarié » (art. 25), ou enfin que « tout salarié a droit à voir ses intérêts défendus par un syndicat de son choix » (art. 49).

Les auteurs estiment qu’avec leurs propositions, il n’est « pas question une seconde » de « limiter » les droits des salariés.

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