Quatre départements normands demandent le retrait du décret revalorisant le RSA

RENNES, 2 décembre 2016 (AFP) – Les présidents des conseils départementaux du Calvados, de l’Eure, de la Manche et de l’Orne demandent dans une lettre adressée au Premier ministre le retrait du décret portant sur la revalorisation du RSA, faute de compensation versée aux départements.

Le Revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de 2% au 1er septembre, comme prévu dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté.

Le montant forfaitaire mensuel du RSA (revenu minimum pour personnes sans ressources) est passé pour un allocataire, à 535,17 euros, selon ce décret du 29 septembre.

Il s’agissait de la quatrième augmentation du RSA en quatre ans, le gouvernement ayant décidé dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté d’augmenter cette prestation de 10% sur cinq ans.

Dans leur courrier, dont une copie a été transmise vendredi à l’AFP, les quatre présidents assurent que dans un discours de décembre 2012, « le Premier ministre (Jean-Marc Ayrault NDLR) avait alors choisi de rassurer les départements, en affirmant que la décision (d’augmenter le RSA) aurait des conséquences » sur leurs finances qui feraient « l’objet d’une compensation ».

« Or nous avons pu constater qu’il n’en était rien puisqu’aucune compensation n’est intervenue mais, au contraire, la diminution drastique et continue, année après année, des dotations aux collectivités n’a pas épargné les départements », écrivent-ils à Manuel Valls.

« Confrontés à une dépense obligatoire alourdie par le nombre croissant d’allocataires du RSA et à une augmentation de leur +reste à charge+ devenue insupportable, (les départements) sont dans une grande fragilité financière et pour certains littéralement au bord de la cessation de paiement », ajoutent-ils.

La lettre demandant le retrait du décret « en l’absence de toute disposition assurant la compensation intégrale de la charge nouvelle qu’il implique », est signée par les présidents (LR) de la Manche, Philippe Bas, et de l’Eure, Sébastien Lecornu, et par les présidents (UDI) du Calvados, Jean-Léonce Dupont, et de l’Orne, Alain Lambert.

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