Quatre syndicats dénoncent la mise à pied d’un inspecteur du travail et saisissent l’OIT

PARIS, 16 avril 2020 (AFP) – Les syndicats CGT, Sud, FSU et CNT de l’Inspection du travail vont saisir l’Organisation internationale du travail: ils dénoncent des entraves à leur mission de la part du ministère du travail, qui culminent selon eux dans la mise à pied mercredi d’un inspecteur dans la Marne.

Lors d’une conférence de presse téléphonique jeudi, les syndicats ont fait état de plusieurs dizaines de témoignages d’inspecteurs du travail dissuadés ou empêchés de se rendre sur des sites d’entreprise par leur hiérarchie depuis le début de la crise du Covid-19.

Selon eux, la direction du travail interdit désormais les contrôles inopinés dans les entreprises, et les subordonne à l’autorisation de la hiérarchie, officiellement pour protéger les agents du coronavirus.

Or, les masques sont inexistants dans la plupart des départements, ce qui limite considérablement l’activité d’inspection.

Pour Pierre Mériaux (FSU), « la crise du Covid-19 révèle les failles et les aggrave ». Les 2.000 inspecteurs du travail chargés de contrôler 1,8 million d’entreprises, soit 18 millions de salariés, sont déjà en nombre insuffisant pour faire leur travail, avec un inspecteur pour 8.000 salariés, souligne-t-il.

« Alors que la situation exigerait des droits et des pouvoirs renforcés pour protéger les salariés, le ministère du travail organise la paralysie et le court-circuitage de l’inspection du travail et l’empêche d’exercer ses missions en violation » de la convention 81 de l’OIT, indiquent les syndicats.

Dans le Nord, une inspectrice du travail a été dissuadée d’exercer un référé à l’encontre d’une association d’aide à domicile pour défaut de protection de ses salariés (port du masque etc.). Le Tribunal lui a donné raison la semaine dernière, « contre l’avis de sa hiérarchie » qui est allée jusqu’à intervenir directement auprès du tribunal, relèvent les syndicats.

Dans la Marne, l’inspecteur du travail Anthony Smith, militant CGT et représentant au Conseil national des Inspecteurs du travail est mis à pied dans un cas similaire, pour avoir engagé une procédure de référé à l’encontre d’une structure d’aide à domicile, « important pourvoyeur d’emplois à Reims ».

Les syndicats reprochent au ministère de faire passer avant tout « la continuité de l’activité », « comme l’a montré la passe d’armes entre la ministre Muriel Pénicaud et le secteur du BTP, réticent à reprendre les chantiers de façon très responsable », souligne Julien Beldieu de la CGT-SNTEFP.

La saisine de l’OIT, qui sera effective jeudi ou vendredi, se base notamment sur l’article 6 de la convention 81 de 1947 « qui rend les agents de l’inspection du travail indépendants de toute influence extérieure indue ».

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