Quel rôle pour l’entreprise ? Le gouvernement cherche un terrain d’entente

PARIS, 5 janvier 2018 (AFP) – Redéfinir le rôle de l’entreprise, en prenant garde aux « risques juridiques »: ministres, responsables syndicaux et leaders patronaux ont tenté vendredi de trouver un terrain d’entente sur la réforme de « l’objet social » des entreprises, prévue dans le cadre de la future loi « Pacte ».

Mesures d’incitation, création d’un nouveau statut d’entreprise ou bien réécriture du code civil… « Il y a des divergences, c’est normal, ça fait partie du jeu démocratique », a reconnu le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, en lançant lors d’une table ronde les travaux d’une mission sur l' »entreprise et l’intérêt général ».

« Si on dialogue, on peut rapprocher nos positions pour avoir un texte qui soit dans l’intérêt général », a ajouté le ministre, en présence de trois autres membres du gouvernement: Muriel Pénicaud (Travail), Nicole Belloubet (Justice) et Nicolas Hulot (Ecologie et Transition écologique).

En décembre, le ministre de l’Ecologie avait provoqué une levée de boucliers dans les milieux patronaux en déclarant vouloir « faire évoluer l’objet social des entreprises », c’est-à-dire leur définition dans le code civil, afin d’y intégrer les questions sociales et environnementales.

« Faire cette modification, c’est mettre en difficulté l’ensemble des entreprises françaises, c’est les rendre dépendantes face à des activistes environnementaux », avait réagi le patron du Medef, Pierre Gattaz.

Le code civil, qui date de l’époque napoléonienne, définit les entreprises sous l’angle de la réalisation de bénéfices, dans l’intérêt des actionnaires. Une définition jugée par beaucoup désuète, mais compliquée à modifier, en raison des contentieux qui pourraient naître de ces modifications.

« Il s’agit de faire évoluer notre droit avec audace, mais aussi avec un esprit de responsabilité », a insisté vendredi la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet. « Il ne faut rien s’interdire » mais bien prendre en compte les « conséquences juridiques » de ces évolutions, a-t-elle ajouté.

La mission sur le rôle de l’entreprise, confiée à l’ancienne dirigeante de la CFDT Nicole Notat et au patron de Michelin Jean-Dominique Senard, devra rendre ses travaux le 1er mars. La loi dites Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui s’en inspirera, sera présentée au printemps.

– « le symbole est important » –

Quelle forme prendra ce toilettage juridique ? Vendredi, plusieurs ministres ont dit leur préférence pour la création d’une nouvelle catégorie d’entreprises, sur la base du volontariat. La réforme doit s’appliquer « aux entreprises qui le souhaitent », ont ainsi dit Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire.

Parmi les pistes évoquées: la création d’un statut optionnel d' »entreprises de mission », sur le modèle des « benefit corporations » américaines, qui intègrent dans leur « objet social » des références à l’intérêt général.

Une approche saluée par les responsables patronaux, à l’image de Pierre Gattaz, qui a dit préférer « l’incitation » à la « contrainte » et appelé le gouvernement à « éviter d’ouvrir la boîte de Pandore ».

Une modification du code civil « imposée à tous » pourrait entraîner « des problèmes juridiques », a abondé Guillaume de Bodard, de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), qui plaide depuis plusieurs années pour une meilleure prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Une approche jugée timorée par plusieurs responsables syndicaux, à l’image du secrétaire général de la CFDT laurent Berger, qui a appelé le gouvernement à « ne pas fermer les portes après les avoir ouvertes ».

« Il y aurait une portée, peut-être symbolique diraient certains, mais le symbole est extrêmement important en la matière, à réinterroger aussi les articles du code civil », a insisté M. Berger, en appelant de façon plus générale à « rééquilibrer la place du travail et du capital dans l’entreprise ».

« Aucun code n’est immuable, il n’y a pas que le code du Travail qui puisse évoluer! », a lancé de son côté Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière.

A charge pour Jean-Dominique Senard et Nicole Notat de trouver, en moins de deux mois, une solution qui mette d’accord l’ensemble des parteneraires sociaux, ainsi que le gouvernement.

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