Rachat de Gemalto par Thales: les salariés français de Gemalto demandent à être consultés

 NANTERRE, 28 février 2018 (AFP) – Le tribunal de grande instance de Nanterre a examiné mercredi la demande des salariés de Gemalto, numéro un mondial des cartes SIM, qui souhaitent être consultés sur le projet de rachat du groupe par Thales, alors qu’un plan social a été annoncé.

Un cinquantaine de salariés s’étaient donné rendez-vous devant le tribunal pour faire part de leur inquiétude. Thales a annoncé le 17 décembre dernier une OPA, trois semaines après l’annonce par Gemalto de la suppression de 288 emplois, dont 262 licenciements.

Le Comité central d’entreprise (CCE) a donc assigné Gemalto et Thales en référé afin d’avoir des informations sur l’OPA en cours et « son incidence sur le plan de licenciement envisagé ».

« Nous demandons de juger que le refus de consulter le CCE constitue un trouble manifestement illicite », a soutenu Aline Chenu, l’avocate du CCE.

Une demande non fondée d’après Aymeric de Lamarzelle, avocat de Gemalto SA, car son client n’est « pas concerné par cette OPA ».

L’offre de rachat porte sur « Gemalto NV, société de droit néerlandais », alors que Gemalto SA est « une filiale implantée en France ».

« Gemalto SA n’est ni l’auteur, ni la cible de cette OPA, il s’agit bien de Gemalto NV », a-t-il affirmé. « Le législateur n’a à aucun moment imposé aux sociétés filiales d’une société mère qui a fait l’objet d’une OPA, de consulter ses représentants », a-t-il précisé.

Pourtant, lors d’une OPA, « l’employeur est obligé de consulter ses instances, y compris celles de ses filiales », lui a rétorqué Me Chanu et « l’OPA de Thales sur Gemalto NV a une incidence sur les employés de Gemalto SA ».

Gemalto compte 15.000 salariés dans le monde dont 2.800 pour sa filiale française Gemalto SA. Thales en compte 65.000 dans le monde et 35.000 en France.

L’avocat de Thales, Aurélien Boulanger, a de son côté demandé que son client « soit mis hors de cause ». « Thales est totalement extérieur aux demandes des uns et des autres, a-t-il soutenu, la société cible est une société néerlandaise et le droit du travail français ne s’applique pas à l’étranger ».

Il a également ajouté que le rachat n’était de toute façon pas encore effectif puisque seule « la déclaration d’intention d’OPA a été déposée », le 1er février dernier. La décision a été mise en délibéré au 21 mars.

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