Recrutement au contrat dans la fonction publique: le gouvernement tente de calmer le jeu

PARIS, 30 octobre 2018 (AFP) – Le gouvernement a assuré mardi aux syndicats de fonctionnaires, échaudés par la « généralisation du contrat » prononcée par Gérald Darmanin, que le « principe » du recrutement au statut serait maintenu dans le projet de loi de réforme de la fonction publique prévu pour « début 2019 ».

« L’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires n’est pas remise en cause », a certifié mardi le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, lors d’une réunion de concertation avec les syndicats, selon un communiqué de ses services.

En vertu de la loi sur le statut général des fonctionnaires, les emplois dits « permanents » doivent être occupés par des agents titulaires, sauf exception.

Lors de la réunion mardi – un « point d’étape » prévu de longue date -, Olivier Dussopt a cependant souligné que « les dérogations à ce principe seront significativement élargies » et rappelé la volonté du gouvernement d' »étendre largement le recours au contrat ».

Contactée par l’AFP, Mylène Jacquot (CFDT, 2e syndicat représentatif) a salué des « éclaircissements », Christian Grolier (FO, 3e) lui n’y a vu qu’une « nuance symbolique ».

Pour Jean-Marc Canon (CGT, 1er), cette « orientation » n’est « pas acceptable »: l' »arsenal » préparé par le gouvernement « ne vise pas à obtenir un accroissement de seulement 1% » de la part des contractuels, a-t-il estimé.

Il a rappelé que les non-titulaires représentaient « déjà » 20% des emplois de la fonction publique.

Pour M. Grolier, « mises bout à bout », les propositions témoignent d’une « volonté de casser le statut ».

Actuellement, à part pour la catégorie A – les agents les plus qualifiés -, un contractuel ne peut être embauché pour un besoin permanent (autre qu’un remplacement maladie, une recrudescence d’activité…) que sous certaines conditions.

Autre signal, plus positif, envoyé aux syndicats, Olivier Dussopt leur a annoncé que l’allongement du temps de passage d’un échelon de la grille des salaires à l’autre, un temps évoqué, n’était pas retenu « pour l’instant », indiquent Mylène Jacquot et Luc Farré (Unsa, 4e).

Ce « scénario », présenté la semaine dernière, avait fait bondir l’ensemble des syndicats.

Le gouvernement a réaffirmé en revanche son intention d’augmenter la part de la rémunération « au mérite » des fonctionnaires, notamment via la création d’un « bonus annuel » qui devra « représenter une part minimale » de leurs émoluments.

Un « système aléatoire, discriminant et totalement entre les mains des employeurs », a dénoncé la FSU (5e).

Ce « point d’étape » était la dernière date au calendrier de la concertation, mais les « travaux » pourraient reprendre après les élections professionnelles du 6 décembre, a indiqué M. Dussopt.

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