Reçu par El Khomri, Louis (CFTC) sent que « des choses vont bouger » sur la loi travail

PARIS, 3 mars 2016 (AFP) – Philippe Louis (CFTC) sent que le gouvernement est prêt à « bouger » sur le plafonnement des indemnités prud’homales et sur l’encadrement des licenciements économiques, deux dispositions polémiques du projet de réforme du droit du travail, a-t-il confié jeudi, après une rencontre avec la ministre du Travail.

« Ce que j’ai ressenti, c’est que, clairement, il y a des choses qui vont bouger. Par contre, je n’arrive pas à mettre le curseur », a déclaré à l’AFP le président du syndicat chrétien.

Selon lui, « ça devrait bouger sur les indemnités prud’homales, mais ce ne sera pas retiré », a-t-il poursuivi. Cette mesure est unanimement rejetée par les syndicats.

Myriam El Khomri et son cabinet lui ont assuré qu’il y avait eu « des arbitrages » et qu’il « y a la possibilité que les curseurs bougent, sur le montant des indemnités, sur le nombre de mois ».

Le projet de loi prévoit de plafonner les indemnités prud’homales accordées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Leur montant ne pourrait dépasser 15 mois de salaire pour les salariés disposant d’une ancienneté supérieure à 20 ans.

Sur le licenciement économique, « ça peut bouger sur le périmètre, pour que le juge puisse apprécier la situation économique d’un groupe sur l’ensemble du périmètre européen », a ajouté M. Louis. Le projet de loi prévoit de réduire ce périmètre à la France.

Le syndicaliste reconnaît au gouvernement une « volonté de rééquilibrer », mais il se demande si « ce rééquilibrage sera suffisant pour que le côté +sécurisation des salariés+ arrive à la bonne hauteur par rapport au côté +flexibilisation+ ».

De lundi à mercredi prochains, Manuel Valls recevra tour à tour l’ensemble des partenaires sociaux, avec les ministres Myriam El Khomri et Emmanuel Macron (Economie). La présentation du projet de loi en conseil des ministres a été reportée de deux semaines, au 24 mars.

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