Référendum chez RTE: la CGT réfléchit à une QPC

PARIS, 28 mars 2017 (AFP) – La CGT étudie « la faisabilité » de déposer une question prioritaire de constitutionnalité contre le référendum d’entreprise prévu par la loi travail et actuellement proposé aux salariés du gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.

« Ca devrait se faire cette semaine », a précisé Fabrice Angéi, membre de la direction de la CGT.

La moitié des salariés de RTE sont appelés par la CFDT et la CFE-CGC (34,37% des voix) à se prononcer jusqu’au 30 mars par référendum, organisé par l’employeur, sur un accord temps de travail.

Ce texte a été signé par ces deux syndicats, mais pas par la CGT, largement majoritaire (58,39%).

Depuis le 1er janvier, les accords d’entreprise portant sur le temps de travail doivent être majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de 50% des salariés. A défaut, des syndicats minoritaires (plus de 30%) peuvent demander à l’employeur l’organisation d’un référendum pour valider un accord.

Pour la CGT, qui appelle à voter massivement « non » à ce référendum, la consultation n’aurait dû concerner que les salariés directement concernés, c’est-à-dire les équipes chantiers.

Un recours a été déposé début mars au tribunal de Puteaux pour « fixer le périmètre du référendum aux seuls agents des équipes opérationnelles effectivement concernés, et sur l’absence de neutralité de l’employeur », précise la CGT dans le communiqué.

Ce référendum en entreprise est l’une des premières consultations de ce type permises par la loi travail, combattue par la CGT.

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