Référendum d’entreprise chez RTE sur un projet d’accord

PARIS, 8 mars 2017 (AFP) – La moitié des salariés du gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE sont appelés à se prononcer fin mars par référendum sur un accord temps de travail, l’une des premières consultations de ce type permises par la loi El Khomri, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

Depuis le 1er janvier, les accords d’entreprise portant sur le temps de travail doivent être majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de 50% des salariés. A défaut, des syndicats minoritaires (plus de 30%) peuvent demander à l’employeur l’organisation d’un référendum pour valider un accord.

Chez RTE, à l’issue de négociations sur les « chantiers à délais contraints », la CFDT et la CFE-CGC (34,37% à elles deux) ont signé un projet d’avenant à l’accord temps de travail des salariés de l’établissement maintenance (environ 4.200 sur les 8.500 salariés de RTE au total). Ce texte, qui encadre les interventions urgentes, en dehors de l’horaire habituel de travail, le week-end ou durant les jours fériés selon RTE, n’a pas été validé par la CGT, largement majoritaire (58,39%).

Les deux syndicats signataires ont donc demandé, comme le permet la loi travail, l’organisation d’un référendum. La consultation est prévue du 24 au 30 mars, par voie électronique, a précisé RTE.

« C’est la première fois que les agents (de RTE) auront la possibilité de valider ou pas un accord » après que les syndicats « ont pris leurs responsabilités », a observé Guy Marchetti (CFDT).

Pour la CGT, qui appelle à voter « massivement contre » le texte, la consultation n’aurait dû concerner que les salariés directement impactés, c’est-à-dire les équipes chantiers – soit la moitié environ de l’établissement maintenance selon elle.

Mais « on ne peut pas segmenter un accord d’établissement », a souligné la CFDT.

Sur le fond, le texte permet « d’harmoniser sur tout le territoire » les pratiques pour ces chantiers « ponctuels » mais devant se dérouler dans des « délais très courts », en termes de rémunération, jusqu’à présent disparates, a ajouté M. Marchetti.

C’est une harmonisation à la baisse, a déploré Thierry Zehnder (CGT), car « dans certaines régions des agents pourraient perdre de l’argent ». Il a surtout souligné une « remise en cause du volontariat » qui « n’est pas acceptable ».

L’accord prévoit la « priorité au volontariat » mais, à défaut, la direction peut désigner les agents qui devront intervenir.

Les interventions encadrées par ce texte, nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique, mission de service public confiée à RTE, souligne l’entreprise, sont au nombre d’une trentaine par an sur l’ensemble du territoire.

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