Référendums d’entreprise: le gouvernement ne veut « pas contourner les syndicats »

PARIS, 4 novembre 2015 (AFP) – La ministre du Travail, Myriam El Khomri a écarté la possibilité d’accords d’entreprise obtenus par référendum qui contourneraient les syndicats, mercredi en présentant la réforme du Code du travail à Matignon.

« Des consultations peuvent être décidées par les syndicats. Mais je ne suis pas là pour contourner les syndicats; ils sont les représentants des salariés », a affirmé la ministre du Travail lors d’une conférence de presse avec Manuel Valls.

« Les consultations sont toujours possibles, mais un accord pour être valide doit être signé par les représentants des salariés », a-t-elle souligné.

La ministre n’est pas non plus pas favorable à l’idée de soumettre des accords d’entreprise à des référendums directs dans les petites entreprises où il n’y a pas de représentants syndicaux – comme le propose le rapport de Jean-Denis Combrexelle, remis en septembre au gouvernement.

Les TPE-PME pourront s’appuyer sur des « accords types » que leur proposeront les branches professionnelles, a fait valoir la ministre.

Par ailleurs, « le mandatement (d’un salarié par une organisation syndicale pour négocier, NDLR), qui a été beaucoup utilisé au moment des lois sur les 35 heures, peut être une piste permettant de renforcer ces accords au sein des TPE-PME », a-t-elle conclu.

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