Refonte du Code du travail: réactions patronales et syndicales

PARIS, 4 novembre 2015 (AFP) – Voici des réactions patronales et syndicales à l’annonce mercredi par Manuel Valls d’une refonte du Code du travail sur deux ans, qui commencera dès 2016 par le chapitre consacré au temps du travail, mais sans toucher aux 35 heures:

– Pour la CGPME, la réforme n’est pas la « révolution » revendiquée par le Premier ministre, mais une simple « évolution ». « Il n’y aura +pas d’inversion de la hiérarchie des normes+ », le gouvernement ne compte pas « toucher aux 35 heures », et le « référendum (d’entreprise) réclamé » par la CGPME pour signer des accords en l’absence de syndicats « disparaît aux oubliettes », regrette-t-elle. L’organisation patronale s’émeut que le gouvernement privilégie la piste du « mandatement d’un salarié par une organisation syndicale » dans les entreprises sans syndicats, une « grave erreur ». Elle salue en revanche « la volonté affichée de renforcer la négociation collective de branche ». (communiqué)

– L’UPA « accueille positivement les orientations gouvernementales visant à réformer le Code du travail, bien que l’ampleur et le rythme de la réforme soient en deçà des attentes des entreprises ». « La volonté gouvernementale de renforcer le rôle des branches professionnelles par rapport à la loi répond clairement à une demande de l’UPA », se réjouit l’organisation des artisans et petits commerçants. Elle salue aussi « l’intention du gouvernement de mieux adapter le droit du travail » aux TPE-PME. En revanche, « il conviendra de préciser la hiérarchie entre accords de branches et accords d’entreprise », estime l’UPA, qui « plaide pour que les branches définissent les grands principes conventionnels (…) tout en laissant une latitude aux accords d’entreprise ». (communiqué)

– Pour la CFDT, « cette réforme peut constituer un progrès social pour les salariés », en permettant « d’assurer une meilleure clarté du droit du travail pour les salariés et renforcer le dialogue social ». Le syndicat est « favorable à la méthode volontariste de restructuration des branches proposée et souhaite un travail avec l’ensemble des partenaires sociaux afin de procéder à des regroupements pertinents ». Il salue aussi l’idée du « mandatement de salariés par une organisation syndicale » pour négocier dans les TPE. Il s’agit, pour la CFDT, d’une « condition essentielle du développement du dialogue social ». Enfin, le syndicat plaide, comme Manuel Valls, pour qu’à terme, tous les accords collectifs soient « majoritaires ». (communiqué)

– Pour Force ouvrière, « la prudence s’impose ainsi que la vigilance pour préserver un système de droit de travail et de négociation collective respectueux des principes républicains et assurant un haut niveau de couverture conventionnelle ». Après les annonces de Manuel Valls, « nombre d’ambiguïtés ou de contradictions demeurent », notamment « dans l’articulation Code du travail, accord de branche, accord d’entreprise ». Enfin, le fait que le gouvernement veuille s’attaquer rapidement au temps de travail « est source d’inquiétude » pour FO. (communiqué)

– La CFTC « considère, pour l’essentiel, avoir été entendue ». Le syndicat chrétien se réjouit du « renforcement de la négociation au niveau de la branche que la CFTC considère comme le principal levier pour les politiques de l’emploi », du « rôle de prestataire de service dévolu aux branches vis-à-vis des petites et très petites entreprises » et de « la possibilité renforcée pour une organisation syndicale de mandater un salarié issu de cette même entreprise ». En revanche, il met en garde contre « le risque d’une généralisation de l’accord majoritaire, craignant un effet frein à la conclusion d’accords ». (communiqué)

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