Réforme de la fonction publique: accord députés-sénateurs

PARIS, 4 juillet 2019 (AFP) – Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un accord sur le projet de loi de « transformation de la fonction publique » qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle, comme dans le privé, a-t-on appris de sources parlementaires.

Les conclusions de la commission mixte paritaire doivent encore être approuvées par les deux assemblées pour que le texte soit définitivement adopté. Le vote à l’Assemblée est prévu le 17 juillet et celui au Sénat le 24 juillet.

« CMP conclusive sur le projet de loi #FonctionPublique ! Des négociations fructueuses », a tweeté la présidente de la commission des Lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet.

Son homologue au Sénat Philippe Bas (LR) s’est dit « très satisfait », soulignant auprès de l’AFP que « beaucoup d’éléments du travail des sénateurs ont été consacrés ».

Il a en particulier mis en exergue les « nouvelles souplesses pour les maires » – avec notamment l’encadrement de l’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale introduit par la chambre haute -, ainsi que l’exclusion des conseillers techniques sportifs (CTS) du dispositif de « détachement » automatique en cas d’externalisation du service.

Sur le cas de ces fonctionnaires placés auprès des fédérations, M. Bas a salué un « coup de théâtre » avec le maintien de la disposition en CMP sur ce qui constituait un « point politique extrêmement sensible ». Selon la commission des Lois du Sénat, cela va éviter « la remise en cause de la situation » de ces conseillers.

Le projet de confier leur gestion aux fédérations et la suppression en 2019 du concours pour accéder au poste de CTS a provoqué une levée de boucliers.

Le sénateur Jérôme Durain (PS) a en revanche déploré sur Twitter que « beaucoup des avancées, en matière de déontologie de la vie publique ou d’égalité femmes hommes » obtenues par le Sénat, n’aient pas été retenues.

Le projet de loi, qui vise selon le gouvernement à donner « une nouvelle souplesse » à la fonction publique, concerne 5,5 millions d’agents répartis entre l’Etat (44%), les collectivités territoriales (35%) et les hôpitaux (21%).

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