Réforme de la fonction publique: la sourde oreille du gouvernement aux syndicats

PARIS, 26 octobre 2018 (AFP) – Les réunions se succèdent mais le « dialogue social » reste « inexistant »: les syndicats de fonctionnaires, engagés depuis avril dans une longue concertation avec le gouvernement, redoutent la réforme de la fonction publique après les premières orientations dévoilées par l’exécutif.

Pendant six mois de concertation, le gouvernement a égrené les pistes de réforme qu’il entend réunir dans un projet de loi prévu pour la première moitié de 2019.

Pour lui, la transformation de l’action publique doit permettre 120.000 suppressions de postes à l’horizon 2022, réparties entre la fonction publique d’État (50.000) et la territoriale (70.000), une promesse du candidat Macron en 2017.

Ces derniers mois, ce « dialogue de sourds » d’après Jean-Marc Canon (CGT, 1er syndicat représentatif) s’est focalisé sur deux sujets: le renforcement de la rémunération au mérite et des aides au départ.

La dernière date prévue au calendrier de la concertation: un « point d’étape » mardi au secrétariat d’État à la Fonction publique.

M. Canon met en doute « l’utilité de ces réunions »: « aucune de nos propositions ne trouve grâce aux yeux du gouvernement ». Plusieurs boycotts et départs avec fracas ont d’ailleurs ponctué les derniers mois.

– rémunération au mérite –

Dernier épisode en date lundi: FO (3e), dans le sillage de Solidaires (6e), a « claqué la porte » de la dernière rencontre qui portait sur le renforcement de la « rémunération au mérite » en dénonçant un « simulacre de dialogue social ».

L’exécutif a présenté un scénario consistant à allonger « d’un ou plusieurs mois » le temps de passage entre deux échelons dans la grille de traitement – la part fixe de la rémunération – pour économiser 400 à 550 millions d’euros par an.

Une somme qui serait ensuite « réinjectée dans le régime indemnitaire », à savoir la part de la rémunération « au mérite » que le gouvernement veut augmenter.

Ce « scénario » a provoqué une levée de boucliers: « insupportable » selon la CGT, « pas entendable » pour la CFDT (2e) ou encore « inacceptable » a estimé l’Unsa (4e).

Les propositions du gouvernement pour faciliter le départ d’agents publics vers le privé ont aussi cristallisé l’opposition de plusieurs syndicats.

Notamment quand il s’agit de rendre « plus attracti(ve) » l’indemnité de départ volontaire (IDV) qui existe depuis 2008 dans la fonction publique d’État.

Jusqu’ici, celle-ci n’a pas rencontré un grand succès: en 2017, seuls 745 fonctionnaires y ont eu recours dans cette fonction publique pour une indemnité moyenne de 20.000 euros par agent, selon le ministère.

– « Agence de reconversion » –

Et pour cause: elle suppose une démission de l’agent, qui le plus souvent ne peut pas prétendre au chômage et doit s’engager à ne pas réintégrer la fonction publique dans les cinq ans, sous peine de devoir rembourser l’indemnité.

Le gouvernement étudie donc la possibilité d’augmenter le montant de l’indemnité et de permettre à ses bénéficiaires de percevoir des allocations chômage. L’idée de Bercy est de rapprocher l’IDV d’une « procédure de rupture conventionnelle » en insistant sur son caractère « volontaire ».

Parallèlement, le ministère envisage de créer une « agence de reconversion » des agents publics sur le modèle de celle des armées, « Défense mobilité », qui accompagne chaque année quelque 18.000 personnels sur le départ.

Si le cumul de l’indemnité de départ volontaire avec les allocations chômage est rendu possible, la reconversion des agents publics constituerait un enjeu financier: c’est en effet aux ministères et aux organismes qui en dépendent d’indemniser leurs anciens agents contre le chômage.

Enfin le gouvernement entend élargir les possibilités de détachement aux entreprises privées et non plus aux seules entreprises publiques ou d’intérêt général comme aujourd’hui, en ménageant un « sas » pour que les agents puissent revenir après un an.

Plus positif, le gouvernement a lâché un peu de lest mercredi sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Après cinq heures de réunion, les syndicats ont obtenu que le jour de carence ne soit pas appliqué pendant la grossesse. Les employeurs publics devront en outre établir des « plans d’actions » pour traiter les écarts de rémunération avant 2021 (et non 2022) sous peine de pénalités financières.

La CGT a néanmoins jugé le texte final « décevant » et regretté qu’il ne comporte pas d’obligation de résultats comme pour le privé.

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