Réforme du code de travail: l’extension du contrat de projet, « une bonne discussion à avoir » (E. Philippe)

PARIS, 20 juin 2017 (AFP) – L’extension à d’autres branches d’un contrat de projet ou « de chantier » existant déjà dans le BTP est « une bonne discussion à avoir » avec les partenaires sociaux dans le cadre de la réforme du droit du travail, a estimé mardi Edouard Philippe.

« Ca existe dans le bâtiment (…) C’est une bonne discussion à avoir. Je ne dis pas qu’on le fera, je dis que c’est une bonne discussion à avoir (…) pour une raison simple, parce que ça maintient le CDI comme la norme », a-t-il affirmé sur BFM TV/RMC.

La particularité d’un tel type de contrat est d’avoir un terme à la fois indéterminé (sans durée de temps précisée) mais certain, par exemple à la fin d’un projet ou d’un chantier, dans le cas du BTP, soit un CDI avec des caractéristiques d’un CDD.

Le Premier ministre a toutefois répété « préférer » que les négociations sociales liées au contrat de travail aient lieu dans les branches et pas au niveau de l’entreprise.

Par exemple, « le nombre de CDD renouvelés, la durée du CDD, c’est pas une question qui relève de l’entreprise, elle ne peut pas être discutée dans l’entreprise, il vaut mieux la discuter dans la branche », a-t-il estimé.

« Et puis il y a des sujets qui méritent d’être discutés dans l’entreprise », a-t-il poursuivi.

Les entreprises pourront-elles négocier les causes de licenciement? « Nous sommes en train de regarder si nous pouvons préciser un certain nombre de choses dans les entreprises ou dans les branches, sur ce sujet. Nous allons discuter », a dit M. Philippe.

« Nous sommes en train de discuter avec les organisations syndicales si cette discussion a lieu dans l’entreprise ou dans la branche », a-t-il précisé.

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