Réforme du code du travail: Jean Auroux dénonce une « amputation sans aucune contrepartie »

PARIS, 11 juillet 2017 (AFP) – L’ancien ministre socialiste du Travail, Jean Auroux, a mis en garde mardi les parlementaires contre une réforme par ordonnances du code du travail susceptible d' »amputer lourdement le code du travail sans aucune contrepartie ».

Dans une déclaration transmise à l’AFP, il « alerte » les élus débattant du projet de loi d’habilitation « pour que cette période de fête nationale ne soit pas une semaine noire pour le monde du travail ».

A l’origine d’une profonde réforme du code du travail en 1982, Jean Auroux rappelle avoir lui-même utilisé la voie des ordonnances mais « pour des progrès sociaux significatifs ».

« Aujourd’hui, il en va tout autrement car il ne s’agit plus de progrès pour les salariés mais d’une dizaine d’articles dont la formulation donne toute liberté à l’exécutif d’amputer lourdement le code du travail sans aucune contrepartie », estime-t-il.

Il cite comme exemples de « régressions programmées » la « diminution dratisque des représentants des salariés » qu’engendra la fusion des instances (DP, CE, CHSCT); la « réinvention des +tâcherons+ » avec le développement des contrats de chantiers; « l’affaiblissement des conventions collectives de branche, ainsi que « l’amputation scandaleuse du compte pénibilité de risques majeurs comme ceux liés à la chimie ».

Devant les députés, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a défendu la voie des ordonnances en rappelant leur utilisation par Jean Auroux en 1982.

Les lois Auroux, au nombre de quatre, ont refondé plus du tiers du code du travail. Elles ont notamment renforcé la protection des salariés et de leur représentants, attribué un financement aux comités d’entreprise (CE), instauré une obligation annuelle de négocier, ou encore créé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

En 2016, Jean Auroux s’était déjà élevé contre le poids plus fort donné aux accords d’entreprises par la précédente réforme.

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