Réforme ferroviaire: accord députés-sénateurs sur une version commune du projet de loi

PARIS, 11 juin 2018 (AFP) – Députés et sénateurs sont parvenus lundi à se mettre d’accord en commission mixte paritaire (CMP) sur une version commune du projet de loi de réforme ferroviaire, ouvrant la voie à son adoption définitive cette semaine, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.

Le texte de la commission mixte députés-sénateurs, approuvé par 12 voix sur 14 après plus d’une heure d’échanges, devrait être adopté définitivement par l’Assemblée nationale mercredi, puis le Sénat jeudi.

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, « nous avons étendu à l’ensemble des salariés du groupe ferroviaire les conditions de transfert », au-delà des cheminots de SNCF Réseau, a indiqué à l’AFP Laurianne Rossi, députée LREM, se félicitant d' »un signal supplémentaire » à l’adresse des syndicats.

« Un point précise l’indépendance de SNCF Réseau », un autre porte sur des « pouvoirs de l’Arafer » (autorité de régulation) accrus, a complété le rapporteur au Palais Bourbon, Jean-Baptiste Djebbari. « Nous avons fait converger nos deux chambres vers un texte équilibré », a estimé l’élu LREM.

« Ce texte marque l’aboutissement de plus de trois mois de concertation avec les acteurs du secteur ferroviaire et de co-construction avec les parlementaires », s’est réjoui le ministère des Transports.

« Il traduit les grands principes de la réforme posés dès le départ par le Premier ministre: ouverture à la concurrence, nouvelle organisation de la SNCF, arrêt du recrutement au statut », a-t-il relevé, dans un bref communiqué.

« Avec cet accord en CMP ouvrant la voie à une adoption définitive du projet de loi dans les prochains jours, la réforme arrive désormais à son terme », a indiqué la ministre Elisabeth Borne.

Le rapporteur au Sénat, Alain Cornu (LR), a lancé « un appel aux syndicats »: « la loi va être votée, maintenant c’est du formalisme, ça ne sert plus à rien de continuer la grève si ce n’est pour embêter la France et les Français », a-t-il déclaré devant la presse.

Les syndicats de la SNCF veulent jusqu’au bout faire pression sur le gouvernement et le mouvement de grève doit se poursuivre jusqu’au 28 juin, toujours au rythme de deux jours sur cinq.

« Les agents de la SNCF ne sont pas maltraités et ce qui est dans le texte est en mesure de lever leurs inquiétudes. Tous les éléments semblent réunis pour que les grévistes lèvent leur mouvement », a jugé Hervé Maurey, président (Union centriste) de la commission de l’aménagement du territoire au Sénat.

« Chacun a réussi à s’extirper de postures pour un résultat attendu à la fois par les cheminots et les usagers », selon son homologue à l’Assemblée, Barbara Pompili (LREM).

« Nous avons fait tout ce qui était nécessaire pour assurer un avenir à la SNCF et pour permettre à cette grève de se terminer », a abondé sur twitter son collègue « marcheur » Damien Adam.

Mais sur twitter, le député Insoumis Eric Coquerel, qui participait à la réunion en tant que suppléant, a évoqué « un pacte LR-LREM sur le dos du service public ferroviaire ». « Rien de changé à une loi qui casse le service public: statut, ouverture à la concurrence, #sncf transformé en SA » (société anonyme), a-t-il aussi critiqué.

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