Réforme territoriale: l’absence d’accord entre Montpellier et le département de l’Hérault inquiéte les personnels

MONTPELLIER, 22 novembre 2016 (AFP) – Trois syndicats – la CFDT, Sud et la FSU – ont exprimé mardi soir l’inquiétude des agents départementaux face à l’absence d’accord sur le transfert de compétences entre la Métropole de Montpellier et le département de l’Hérault – cas unique en France selon eux.

« Cette incertitude est d’une violence inouie pour les agents », alors que la date butoir prévue pour un accord est fixée au 31 décembre 2016 par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), a dit Marie-Line Assenat (CFDT) lors d’une conférence de presse organisée après une réunion d’information des personnels.

Alors que les négociations achoppent depuis plusieurs mois principalement sur la compétence culture, revendiquée par les deux collectivités, Joël Recasens (Sud) « ne comprend pas la stratégie du département consistant à faire de la culture l’alpha et l’oméga de tout accord ». « Faute d’accord », rappelle-t-il, « la quasi-totalité des compétences basculera à la Métropole et les choses vont se faire de manière catastrophique pour tous dans un contexte financier et social très tendu ».

Les trois syndicats, qui ont déposé un préavis de grève illimité, craignent notamment « le morcellement de l’action sociale qui serait une hérésie » dans une région « particulièrement touchée par la précarité », a souligné Emmanuel Samson (FSU).

Les trois syndicats demandent donc aux présidents des deux collectivités, Philippe Saurel (DVG) pour la métropole de Montpellier et Kleber Mesquida (PS) pour le département de « reprendre le chemin d’un dialogue constructif dans l’intérêt des populations, des missions de services publics, des agents du département et de la Métropole, du contribuable métropolitain ».

« En cas de transfert massif de compétences », la Métropole de Montpellier, « serait en très grande difficulté tant sur un plan organisationnel que budgétaire », disent-ils.

Dans le cadre de la loi NOTRe, les négociations entre le Conseil départemental et la métropole relatives au transfert de compétences portent sur neuf compétences.

Celle des routes sera automatiquement transférée à la Métropole de Montpellier au 1er janvier 2017 mais, faute d’accord, elle le sera non pas partiellement mais totalement.

Concernant les huit autres, dans le cas d’un accord, trois au minimum doivent être transférées à la Métropole, et sept faute d’accord.

Une nouvelle réunion des représentants des deux collectivités doit se tenir avec le préfet le 8 décembre.

il/DS