Réformes des complémentaires santé: la prudence reste de mise

PARIS, 13 juillet 2016 (AFP) – Beaucoup attendaient « le grand soir » sur le marché de la protection sociale mais six mois après la mise en place de la complémentaire santé en entreprise, il n’a pas eu lieu. En cause, la « prudence » des salariés et des employeurs face à ce nouveau droit.

Depuis le 1er janvier, les entreprises ont l’obligation de financer à hauteur de 50% une complémentaire santé pour leurs employés.

Défendu par la CFDT, cet « acquis social extrêmement important a permis de diminuer les inégalités entre salariés couverts et non couverts, petites et grandes entreprises, notamment dans l’intérim et le personnel de service », assure Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT, l’un des trois signataires avec la CFE-CGC et la CFTC de l’accord de 2013.

Mais plusieurs craintes avaient été exprimées.

Celle des mutuelles d’abord. Sur le papier, la mesure devait concerner quelque 4 millions de salariés. Mais en réalité 3,6 millions disposaient déjà d’une couverture individuelle, selon la Mutualité française, qui redoutait dès lors que ces contrats individuels, soit 70% de l’activité des mutuelles, basculent dans le giron des Instituts de prévoyance, beaucoup plus présents dans les couvertures collectives.

Dans les faits, les employeurs se sont mis en conformité avec la nouvelle loi au « dernier moment » et les salariés sont restés prudents. Résultat, le « séisme » attendu du marché ne s’est pas produit.

Ainsi, le comportement des adhérents qui n’ont pas résilié leur contrat individuel quitte parfois à être doublement couverts a surpris par son ampleur les acteurs du secteur réunis en juin lors d’un séminaire à l’Assemblée nationale.

« La transition des contrats individuels vers les collectifs a été plus longue que ce qu’on avait imaginé », témoigne Laurent Doublet, directeur protection sociale à Allianz France.

Autre crainte, que les entreprises se contentent d’une couverture minimale pour leurs salariés.

« En moyenne les entreprises ont souscrit des contrats allant bien au-delà du panier de soins minimum » imposé par la loi, observe Laurent Doublet.

« Les entreprises en bonne forme ont proposé un niveau de garantie élevé car c’était un moyen pour elles de récompenser leurs salariés sans augmenter les salaires, mais celles qui vont mal ont pris le minimum », nuance Josette Guéniau, consultante à JGSC, un cabinet de conseil en assurances.

Quant au risque, souvent évoqué, que les salariés se dotent de « surcomplémentaires » pour pallier l’éventuelle insuffisance de la couverture choisie par leur entreprise, il n’a pas été constaté, selon les complémentaires.

Même les « renforts individuels », c’est-à-dire les options supplémentaires proposées par un contrat collectif, se sont avérés décevants pour les acteurs du marché. Ils « progressent dans le temps, mais en deçà de ce que l’on attendait », relève M. Doublet.

– De nouveaux restes à charge –

Ces comportements attentistes dans un secteur très concurrentiel et de plus en plus contracté se reflètent dans le chiffre d’affaires des organismes complémentaires. Il n’a progressé que de 1,3% entre 2014 et 2015, selon les chiffres du fonds CMU-C.

En fait, le vrai changement est venu de la réforme sur les contenus des « contrats responsables » intervenue en avril 2015, estiment les experts.

Ces contrats visent à enrayer l’augmentation des prix en plafonnant les remboursements (optique, dépassements d’honoraires) aux patients par les mutuelles, lesquelles bénéficient en échange d’avantages fiscaux.

Problème, pointe le Ciss, collectif d’associations de patients, de nouveaux restes à charge sont apparus avec l’interdiction pour les mutuelles de rembourser à leurs adhérents les dépassements d’honoraires facturés par un médecin si celui-ci n’a pas signé un Contrat d’accès aux soins (CAS), qui encadre les dépassements.

« Le dispositif ne va pas assez loin puisqu’il n’y a aucune obligation pour les médecins de signer un CAS », déplore Marc Paris du Ciss.

« Les patients avaient l’habitude d’être remboursés à un certain niveau et là ils se retrouvent avec de nouveaux restes à charge sur des soins incontournables « , commente Mme Guéniau.

L’alternative pourrait se trouver du côté des réseaux de soins gérés par les complémentaires santé. « Les centres comme Santéclair auront de plus en plus un rôle à jouer dans les mois et années qui viennent », prédit M. Doublet.

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