Règles de travail dans le rail: le gouvernement communique son projet

PARIS, 18 février 2016 (AFP) – Le gouvernement a transmis aux syndicats et entreprises du rail son projet de règles de travail communes qui devront s’appliquer au plus tard au 1er juillet 2016 à l’ensemble du secteur ferroviaire (public/privé, Fret/voyageurs), ont indiqué jeudi à l’AFP plusieurs organisations.

Le texte, consulté par l’AFP, définit les astreintes, durées maximales de travail, repos et dérogations au code du travail pour assurer un service ferroviaire continu tous les jours de l’année et 24 heures sur 24.

Ce « décret-socle » va maintenant être soumis à « concertation » pendant un mois pour « l’enrichir et l’améliorer », précise aux partenaires sociaux le cabinet du secrétariat d’Etat aux Transports dans le courrier électronique accompagnant l’envoi du projet.

Le cabinet d’Alain Vidalies souhaite qu’il « soit publié le 15 avril après consultation du Conseil d’Etat vers le 15 mars ».

Comme prévu par la réforme ferroviaire votée à l’été 2014, ce décret fixe « les règles relatives à la durée du travail » communes au secteur ferroviaire, afin de garantir « un haut niveau de sécurité des circulations et la continuité du service et (assurer) la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en tenant compte des spécificités des métiers, notamment en matière de durée du travail et de repos ».

Attendu depuis plusieurs mois, ce décret s’appliquera dans l’immédiat aux 149.000 cheminots SNCF et quelques milliers de salariés du fret privé, avant l’ouverture totale à la concurrence du transport de voyageurs, prévue par étapes d’ici à 2026.

Il doit être complété par une convention collective – objet de négociations délicates entre syndicats et l’Union des transports publics et ferroviaires – et d’éventuels accords d’entreprise plus favorables aux salariés.

Le texte fixe notamment la durée journalière de  » travail effectif  » à maximum 10 heures, réduite à 8 heures en cas de travail de nuit, et prévoit 115 repos de 24 heures par an pour les personnels roulants, 111 pour les personnels sédentaires.

Il autorise les entreprises à déroger à la durée et aux amplitudes de travail pour « prévenir des accidents imminents » ou « assurer la continuité des circulations », ou encore à suspendre ou réduire les repos des cheminots, avec dans ce cas un repos compensateur qui devra être fixé par accord de branche ou d’entreprise.

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