Relaxe d’un syndicaliste poursuivi par un responsable de la police

CAEN, 28 février 2017 (AFP) – Le secrétaire de l’Union locale CGT de Caen a été relaxé mardi en correctionnelle des faits d’outrage dont l’accusait le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), après une manifestation contre la loi travail en mai.

Le tribunal correctionnel de Caen n’a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait réclamé 3.000 euros d’amende, lors de l’audience le 17 janvier, à l’encontre du syndicaliste, Franck Mérouze, « pour réparer ce lourd outrage » dont avait, estimait le parquet, été victime le DDSP Jean-François Papineau. Dans un tract, l’UL CGT avait accusé ce dernier, à tort selon le parquet, d’avoir ordonné le jet d’un pétard lors d’une manifestation contre la loi travail le 12 mai. M. Papineau avait porté plainte.

« Il est démontré que ce qui est écrit dans le tract est totalement faux », avait déclaré la magistrate du parquet, Emilie Abrantès. « Il y a un jeune manifestant qui dit qu’il sait qui a jeté le pétard et qu’il souhaite le protéger », avait-elle argumenté.

Connu à Caen pour avoir épaulé les licenciés des madeleines Jeannette, dont le combat a abouti à la relance de cette marque, M. Mérouze, 48 ans, encourait six mois de prison et 7.500 euros d’amende mais son casier judiciaire est vierge.

« Vous n’avez sans doute pas donné cet ordre », avait reconnu l’avocate de la défense, Elise Brand, s’adressant au DDSP lors de l’audience. « Le tract est virulent parce que, malheureusement, il a été rédigé à chaud. Mais la liberté d’expression ne peut contenir d’outrage. La CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme) dit que la liberté d’expression vaut au delà de tout, même en cas de tracts injurieux », avait argumenté Me Brand avant d’ajouter que, pour une diffamation, les faits étaient prescrits.

En soutien à M. Mérouze, soixante à soixante-dix militants de la CGT et de SUD s’étaient rassemblés mardi matin devant le TGI dont l’accès était exceptionnellement limité.

Les manifestations contre la loi travail ont donné lieu à de vives tensions à Caen. Le 29 septembre, un policier a été condamné à deux mois de prison avec sursis après avoir frappé un opposant lors d’une manifestation houleuse le 26 mai.

L’audience sur les intérêts civils de la victime de ces coups, présent au tribunal mardi, est prévue le 23 mars.

Le 19 mai, l’UL CGT avait demandé dans un communiqué de presse au préfet de « limoger » le DDSP, l’accusant de « représailles démesurées » à l’égard de manifestants.

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