Relaxe requise en appel pour Air France, jugé pour travail dissimulé chez Pretory

 PARIS, 20 octobre 2015 (AFP) – L’avocat général de la cour d’Appel de Paris a requis mardi la relaxe pour Air France, jugée pour travail dissimulé chez un ancien sous-traitant, Pretory, qui lui fournissait des agents de sécurité à bord de certains vols, après les attentats 11 septembre 2001.

En première instance, Air France avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 150.000 euros d’amende, malgré les réquisitions du ministère public, qui avait demandé la relaxe.

Le parquet, au même titre qu’Air France, avait fait appel de cette condamnation. L’arrêt de la Cour d’appel est attendu le 12 janvier 2016.

La compagnie aérienne est accusée d’avoir, entre septembre 2001 et fin 2003, eu recours à une société privée, Pretory, qui elle-même sous-traitait à des sociétés offshore, pour éviter de payer certaines heures de travail, et échapper ainsi aux charges sociales et fiscales.

Mais, selon Denys Millet, l’avocat général, il est impossible de « démontrer qu’Air France a volontairement ignoré la réalité d’une sous-traitance qui était d’ailleurs interdite dans le contrat » passé avec la société Pretory.

L’inspection du travail, qui avait effectué en avril 2002 un contrôle chez Pretory, n’avait elle-même pas découvert les montages financiers illégaux que la société avait mis en place, avant que l’affaire ne soit révélée par la presse en septembre 2002. « Comment Air France aurait-il pu être au courant, alors que l’inspection du travail elle-même n’a rien vu? » a argué l’avocat général.

« Il n’y a, dans tous les témoignages de ce dossier, qui se contredisent constamment, aucune base solide pour mettre en cause Air France », a-t-il conclu.

L’avocat de la compagnie, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, a de son côté repris les mêmes arguments et plaidé la relaxe.

Air France, dont aucun représentant hormis son avocat n’était présent a l’audience, a rappelé dans un communiqué envoyé mardi à l’AFP que « l’inspection du travail a constaté et souligné à plusieurs reprises que la compagnie n’avait participé à aucun titre au schéma de fraude mis en oeuvre à son insu par son sous-traitant la société Pretory à l’occasion de l’exécution du contrat dit  » SURAF  » (agents de sécurité embarqués sur certains vols après les attentats de septembre 2001) ».

Pour les autres prévenus, poursuivis pour travail dissimulé et complicité de travail dissimulé, l’avocat général a demandé la confirmation des peines décidées en première instance. La plus lourde concernait l’ancien PDG de Pretory, Jacques Gaussens, condamné à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme.

jl/sj/pb