Rémunération des dirigeants: le vote des actionnaires désormais contraignant (JO)

PARIS, 17 mars 2017 (AFP) – Le vote des actionnaires en assemblée générale sur la rémunération des dirigeants est désormais contraignant, selon le décret d’application de loi Sapin 2 paru vendredi au Journal officiel.

Ce décret, qui entre en application samedi, paraît avant le début de la saison des assemblées générales.

La loi Sapin 2, adoptée fin 2016, prévoit que les assemblées générales d’actionnaires donnent leur feu vert aux rémunérations des dirigeants, sur les « éléments fixes, variables et exceptionnels » ainsi que les « avantages de toute nature », attribuables aux présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués, au moins chaque année et lors de toute modification.

Le décret précise « le contenu des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des dirigeants des sociétés anonymes à conseil d’administration (…) ou à conseil de surveillance ».

Le code de gouvernance Afep-Medef prévoyait déjà, depuis 2013, que les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux étaient soumises au vote consultatif des actionnaires, une mesure appelée « say on pay » dans le monde anglo-saxon, puisque les actionnaires votent (say) sur les rémunérations (pay).

Mais jusqu’ici ce vote n’entraînait aucune contrainte. En 2016, la rémunération des dirigeants a d’ailleurs été rejetée par les actionnaires pour trois entreprises, notamment dans les cas du patron de Renault, Carlos Ghosn, et de Patrick Kron chez Alstom, sans que ces avis ne soient pris en compte par les conseils d’administration.

Plus récemment, les actionnaires du groupe de restauration collective Elior Group ont voté la semaine dernière contre la rémunération du PDG, Philippe Salle, en poste depuis deux ans.

Le patron d’Elior a annoncé qu’il allait saisir le conseil d’administration et soumettre aux actionnaires d’ici quelques mois « une proposition de changement » de son plan de rémunération à long terme.

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