Rémunérations des dirigeants: obligation de suivre le vote de l’AG des actionnaires

PARIS, 18 mai 2016 (AFP) – Les votes des assemblées générales d’actionnaires sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises seront contraignants, ont décidé les députés mercredi en commission, après les polémiques sur les salaires de patrons comme ceux de Renault et PSA Carlos Ghosn et Carlos Tavares.

Avec le soutien de la majorité de gauche, la commission des Affaires sociales a adopté un amendement en ce sens de Gaby Charroux (Front de gauche) à sa propre proposition de loi « visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises », qui sera examinée dans l’hémicycle le 26 mai dans le cadre d’une « niche » réservée à son groupe.

François Hollande a menacé mardi de légiférer sur la rémunération des dirigeants d’entreprises, au nom de l' »exigence morale », « si rien ne se fait du côté patronal ». Plaidant pour que le code de bonne gouvernance Afep-Medef « s’applique », le président de la République a averti que, sinon, « le conseil d’administration ne pourra pas défaire ce que l’assemblée générale d’actionnaires aura fait ».

Les députés Les Républicains se sont abstenus sur la proposition de loi du Front de Gauche, plaidant pour « l’autorégulation ».

Le texte adopté prévoit aussi de limiter à deux le nombre de conseils d’administration au sein desquels une même personne peut siéger, contre cinq actuellement.

« La +consanguinité+ des conseils d’administration et des conseils de surveillance est l’une des facettes fondamentales de l’explosion de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées », selon M. Charroux. Il entend donc limiter cette pratique de la « barbichette »: « tu es membre de mon conseil, tu votes ma rémunération, je suis membre de ton conseil, je vote ta rémunération ».

La commission a par contre supprimé un article proposant que, dans toutes les entreprises, le salaire annuel le moins élevé ne puisse être plus de 20 fois inférieur à la rémunération annuelle globale la plus élevée.

Les parlementaires socialistes ont invoqué un risque d’inconstitutionnalité et un risque de « contournement », par exemple en externalisant les bas salaires ou en surévaluant les primes de bienvenue (« golden hello »).

« Nous sommes au sein du groupe socialiste tous totalement déterminés à demander que dans la loi Sapin II, nous puissions reprendre cette question », a cependant assuré Christophe Sirugue, saluant dans l’ensemble une proposition de loi « bienvenue ».

Sébastien Denaja, rapporteur (PS) du projet de loi sur la transparence de la vie économique porté par le ministre des Finances Michel Sapin, a indiqué à l’AFP qu’il entendait également déposer un amendement pour rendre obligatoires les décisions des assemblées générales concernant les augmentations de salaires des dirigeants.

Mardi, le patron des députés du Front de gauche André Chassaigne avait dit craindre, après les déclarations de François Hollande, qu’on en reste à des « petits effets d’annonce pour amuser la galerie ».

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