Renault: l’application du précédent accord contesté en justice pour une filiale

PARIS, 4 octobre 2016 (AFP) – Le syndicat SUD de Maubeuge construction automobile (MCA) a contesté mardi devant la justice l’application à cette filiale de Renault de l’accord de compétitivité signé en 2013 au niveau du groupe, selon des sources concordantes.

Hasard du calendrier, le recours du syndicat était examiné par le tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe (Nord) le jour de discussions entre la direction de Renault et les organisations syndicales représentatives au niveau du groupe sur un nouvel accord pluriannuel.

Selon SUD et la CGT, le tribunal rendra sa décision le 6 décembre.

SUD, représentatif au niveau de MCA, soutient que l’accord de 2013, synonyme d’efforts des salariés en échange d’un engagement de maintien des sites industriels, n’est pas applicable à la filiale en vertu du « principe de faveur ».

Selon ce principe, lorsque deux normes sont applicables, il faut retenir la plus favorable aux salariés. En l’espèce, le syndicat fait valoir des accords antérieurs propres à MCA.

En conséquence, il demande l’annulation de l’augmentation du temps de travail consentie depuis trois ans (15 minutes par jour), le retour à des « compteurs » sur lesquels les salariés pouvaient placer des heures supplémentaires et des droits à formation, et enfin le rétablissement d’un système de maintien de rémunération en cas de chômage partiel.

Le syndicat s’appuie sur une décision de la cour d’appel de Versailles de juillet 2013, qui avait partiellement donné satisfaction à la CGT, la CFTC et SUD sur le fait qu’il ne pouvait être écrit dans l’accord de 2013 que celui-ci prévalait « de plein droit » sur d’autres.

Mais par la suite, lorsqu’ils avaient demandé que l’accord de groupe ne s’applique pas à la SOVAB, une autre filiale, ces mêmes syndicats ont été déboutés, le tribunal estimant qu’il n’y avait pas lieu à référé (procédure d’urgence).

S’agissant de MCA, SUD a engagé une procédure sur le fond.

La CFDT, signataire avec la CFE-CGC et FO de l’accord de compétitivité, a de son côté fait valoir que les différents accords devaient être comparés globalement, sans dissocier des dispositions en particulier. Le syndicat a défendu l’application d’un accord « globalement plus favorable » ayant permis de pérenniser les sites au prix d’une « concession somme toute modeste » sur le temps de travail.

Contacté, Renault n’a pas souhaité s’exprimer sur une procédure en cours.

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