Renault : le détail de l’accord « Cap 2020 »

PARIS, 13 janvier 2017 – Pour faire suite au premier accord de compétitivité de mars 2013, la direction du groupe Renault a signé, le 13 janvier 2017 avec trois syndicats, un accord « Cap 2020 » sous-titré « contrat d’activité pour une performance durable de Renault en France » (consulter la synthèse des dispositions).

Le PDG du groupe Renault et les représentants des syndicats CFDT, CFE-CGC et FO s’engagent, le 13 janvier 2017, dans un nouvel accord de groupe pour une performance durable en France, appelé « Cap 2020 », conclu pour trois ans. Ils y définissent des perspectives d’activité et d’investissements jusqu’en 2019, une GPEC et un contrat de génération, des règles de durée et d’organisation du temps de travail ainsi que des garanties de qualité de vie au travail (QVT). La CGT a annoncé, le 12 janvier, qu’elle ne signera pas un « marché de dupes », qui, selon elle, exige une forte hausse de la productivité des salariés, alors que les engagements de l’entreprise relèvent du fonctionnement (a minima) normal de cette dernière.

Garanties d’activités

L’accord qualifie la France de « pays racine » dans lequel Renault doit garder un « système industriel fort ». Il s’applique aux établissements de Renault ainsi qu’à ses filiales ACI Villeurbanne, FDB, MCA, RSC, Alpine, STA, RST, Sofrastock international, Sovab, STA. L’entreprise indique avoir pour ambition de faire de ses usines françaises des références. Cette perspective trouve sa traduction dans l’engagement sur un volume annuel moyen de production de véhicules au moins égal à celui de 2016, et celui de l’affectation d’au moins un nouveau modèle ou plateforme par usine de carrosserie-montage entre 2017 et 2020.

Des engagements complémentaires sont pris s’agissant de la production d’organes mécaniques et de châssis. La charge de production est garantie pour l’ensemble des sites industriels, souligne l’accord. Le constructeur automobile réalisera également un investissement significatif en recherche et développement, pour renforcer les ressources de l’ingénierie France.

Perspectives d’investissements

Sur les trois ans de l’accord, l’investissement dans les usines sera d’au moins 500 millions d’euros (hors gamme et investissements capacitaires). Il contribuera à l’amélioration de leur performance mais aussi à celle des conditions travail (150 millions d’euros dédiés à l’environnement de travail dans les sites industriels). Pour renforcer son ingénierie, l’accord réserve à l’ingénierie France le développement de certains projets globaux (le prochain véhicule électrique, notamment). Dans ce domaine, au-delà de la sous-traitance « classique » et au nom du nouveau modèle d’entreprise « étendue », Renault développera des partenariats stratégiques, notamment avec des universités des PME, des start-up. Dans le domaine de la logistique, Renault vise une augmentation importante du chiffre d’affaires pièces et accessoires. Cette croissance nécessite de moderniser les activités. Des investissements de 44 millions d’euros y sont prévus.

Embauches en CDI et alternance

Renault s’engage à conserver un effectif de salariés âgés de 55 ans et plus au moins égal à 15 % des effectifs. Autre annonce : l’entreprise recrutera 3 600 salariés en CDI en trois ans : 2 % des embauches bénéficieront à des salariés d’au moins 50 ans et 30 % à des jeunes de moins de 30 ans, Les embauches seront réalisées pour moitié dans les sites industriels et pour moitié dans les sites d’ingénierie-tertiaire, principalement sur des métiers de l’ingénierie dont les effectifs seront en évolution positive dans trois ans. L’accord précise que 40 % des embauches en CDI de jeunes de moins de 30 ans bénéficieront à des personnes, entrées dans l’entreprise dans le cadre de sa politique jeunes.

En outre, un plan pluri-annuel contrat jeunes porte sur les stages et l’alternance et doit créer un « vivier prioritaire » pour les recrutements en CDI. Renault vise un taux annuel de salariés en alternance égal à 5 % de l’effectif concerné par l’accord. 1 000 stagiaires et 1 000 salariés en alternance entreront dans l’entreprise chaque année, soit, au total, 6 000 jeunes en trois ans. Des communautés d’alternants et de stagiaires renforceront l’intégration au sein de l’entreprise. Un dispositif d’insertion spécifique, élaboré avec les services de l’emploi et les entreprises de travail temporaire, concernera des personnes peu ou pas qualifiées. Renault s’engage à accueillir 800 jeunes en trois ans dans ce cadre.

Droit à la connexion et formation

D’ici le terme de l’accord, Renault s’engage à investir 220 millions d’euros dans la formation professionnelle. Les signataires soulignent que le numérique impacte tous les métiers. Il est un axe prioritaire de formation pour les trois prochaines années. Pour développer l’accès à l’outil numérique, l’entreprise se fixe, à horizon 2020, des « priorités digitales », notamment l’existence d’un réseau WiFi dans tous les ateliers. « Pour réaliser ces ambitions », Renault équipera toutes ses usines en technologie WiFi, d’ici la fin de 2019.

Symétriquement, Renault reconnaît un droit à déconnexion, dont l’accord note qu’il peut aussi s’exercer durant le temps de travail. Par ailleurs, d’autres dispositions sur la qualité de vie au travail incluent des règles de composition des UET (unités élémentaires de travail) portant notamment sur les effectifs (limités à 25 personnes), le rôle et les compétences additionnelles des opérateurs seniors.

Gestion triennale du temps de travail

L’accord entend mettre en place une organisation du temps de travail « adaptée à l’activité ». Son préambule définit, par ailleurs, un objectif selon lequel, dans toutes les usines françaises, la production annuelle, par employé (hors démarrage) atteindra 90 véhicules. La CGT, non-signataire, estime que les gains de productivité espérés atteignent 41 % et ne peuvent être atteints que par une augmentation de la durée du travail. Les dispositions sur le temps de travail prévoient des périodes d’augmentation de l’activité, soit par l’accomplissement de séances supplémentaires, effectuées par des volontaires, soit par l’augmentation de la durée journalière de travail, qui peut être obligatoire (une heure supplémentaire réalisée en fin d’équipe d’après-midi sur 50 séances de travail par an et un maximum de huit séances dans un même mois).

Par ailleurs, le contingent d’heures supplémentaires est porté à 210 heures par an et les établissements peuvent introduire des équipes de fin de semaine, qui ont pour fonction de suppléer à l’absence des salariés de semaine, sans accord local. Enfin la gestion des compteurs temps est triennale, conformément à l’accord de la métallurgie du 23 septembre 2016