Représentativité dans les branches: arrêtés pris entre juin et septembre

PARIS, 5 avril 2017 (AFP) – Les arrêtés de représentativité syndicale dans les branches seront pris entre juin et septembre 2017, selon le compte-rendu du conseil des ministres mercredi.

Ce compte-rendu rappelle que « la CFDT, avec 80.000 voix d’avance, devient la première organisation syndicale au niveau interprofessionnel dans le secteur privé. Les cinq organisations syndicales représentatives au niveau national en 2013 le restent en 2017 (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) ».

« Entre juin et septembre prochain, sur la base de ces résultats et après examen des autres critères de représentativité, des arrêtés de représentativité seront pris pour les organisations syndicales au niveau des branches », précise le compte-rendu.

Outre la barre des 8% de suffrages, pour être représentatif au niveau de la branche, un syndicat doit remplir plusieurs critères: ancienneté minimale de deux ans, indépendance, respect des valeurs républicaines, transparence financière, indépendance, effectifs adhérents.

Il doit également disposer d’une implantation territoriale « équilibrée » au sein de la branche.

Selon les calculs de l’AFP, basés sur les chiffres de la direction générale du travail publiés le 31 mars, la CGT, la CFDT, FO, CFE-CGC et la CFTC ne pourront plus participer aux négociations de dizaines de conventions collectives.

Jusqu’à présent, leur participation aux négociations de branches était automatique.

La loi El Khomri sur le travail (2016) prévoit de réduire drastiquement le nombre de branches, pour le passer de 700 aujourd’hui à environ 200 d’ici 2019.

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