Représentativité patronale: le Medef et la CGPME ont trouvé un accord

PARIS, 5 février 2016 (AFP) – Le Medef et la CGPME ont trouvé un accord sur la représentativité patronale, ont indiqué vendredi les deux organisations patronales à l’AFP, confirmant des informations parues dans le Figaro.

Cet accord, conclu fin janvier, prévoit de panacher à 80% le nombre de salariés et à 20% le nombre d’entreprises adhérentes aux syndicats patronaux pour mesurer leur représentativité, a-t-on appris auprès des deux organisations.

L’UPA (qui représente les artisans) ne s’est pas associée à cet accord, selon ces sources.

A partir de 2017, la mesure de l’audience des organisations patronales sera en effet nécessaire pour la répartition des sièges dans les instances paritaires et celle des fonds de financement du paritarisme.

Or, selon une loi du 5 mars 2014, il était prévu de mesurer cette audience à l’aune du nombre d’entreprises adhérentes, sans pondérer ce chiffre par leur nombre de salariés ou leur chiffre d’affaires.

Cette question avait divisé les syndicats patronaux, ce mode de calcul étant nettement défavorable au Medef, qui représente principalement les grandes entreprises, par rapport à la CGPME et l’UPA.

Face à ces désaccords, le gouvernement a voté un amendement durant l’été demandant aux organisations patronales de s’entendre rapidement sur les critères de répartition demandé aux organisations patronales.

« Ni le pays, ni les entrepreneurs, et encore moins les entrepreneurs de PME (petites et moyennes entreprises, ndlr) n’ont envie de voir un patronat se déchirer », a déclaré à l’AFP François Asselin, président de la CGPME.

« Il vaut mieux se mettre autour de la table et faire en sorte d’atterrir sur un +gentlemen agreement+ », a-t-il estimé, disant préférer qu’un accord soit trouvé par les organisations elles-mêmes plutôt qu’une règle soit imposée par le gouvernement.

« Nous voulons être dans une logique constructive et qu’on tourne cette page », a-t-on aussi indiqué au Medef.

L’organisation présidée par Pierre Gattaz avait porté la bataille sur le front constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), réclamant d’annuler un article d’un décret portant sur la mise en oeuvre de la représentativité patronale.

Mais le Conseil Constitutionnel a débouté mercredi le Medef.

L’accord avec la CGPME a été trouvé avant la réponse du Conseil constitutionnel, a précisé à l’AFP M. Asselin.

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