Représentativité patronale: Lemorton (PS) demande un nouvel équilibre

PARIS, 6 avril 2016 (AFP) – La présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, Catherine Lemorton (PS), a demandé mercredi au gouvernement de revoir sa copie sur les règles de représentativité patronale, pour ne pas léser les petites entreprises.

L’article 19 du projet de loi travail prévoit que la mesure de l’audience patronale soit pondérée pour tenir compte du nombre d’entreprises adhérentes à hauteur de 20% et du nombre de salariés à hauteur de 80%. Cette disposition, issue d’un accord entre le Medef et la CGPME, fait bondir les artisans de l’UPA.

Mme Lemorton a « déposé un amendement de suppression » de cet article, mais elle est « prête à le retirer si le gouvernement nous propose autre chose, un rééquilibrage un petit peu plus axé vers les petites entreprises », a-t-elle déclaré devant l’Association des journalistes parlementaires (AJP).

Par là, elle veut « envoyer un signe au gouvernement: +comment on fait pour créer un équilibre ?+ » a-t-elle poursuivi.

L’objectif « est de revenir à l’existant pour laisser les partenaires encore discuter », a-t-elle ajouté. La loi actuelle, votée en 2014 mais pas encore appliquée, tient seulement compte du nombre d’entreprises.

Dans l’exposé des motifs de son amendement, Catherine Lemorton, elle-même à la tête d’une pharmacie, estime que l’article « fragilise la représentation des petites entreprises ».

« Dans l’attente d’un accord unanime des trois organisations » patronales, « il semble souhaitable, pour laisser toutes ses chances à un tel accord, d’en rester à la solution temporaire » de la loi de 2014, écrit-elle.

Huit autres amendements de suppression de l’article 19 ont été déposés par des députés de tous bords (PS, PRG, LR, UDI) à la commission des Affaires sociales, qui examine depuis mardi le projet de loi travail.

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