Reprise de Bata France: l’avocat du CE veut la réouverture des débats devant le tribunal

PARIS, 13 avril 2016 (AFP) – L’avocat du comité d’entreprise de Bata France, placé en redressement judiciaire en février, a indiqué mercredi qu’il demandait une réouverture des débats au tribunal de commerce de Nanterre, alors que celui-ci devrait se prononcer jeudi sur trois offres de reprise.

La société ABC Chaussures – qui exploite la branche française du groupe de chaussures canadien Bata, soit 72 magasins et 355 salariés en CDI – s’était déclarée en cessation de paiements après une chute de la fréquentation et des ventes causée par « l’impact des attentats de novembre et la douceur de l’hiver ».

Le 6 avril, le tribunal de commerce a examiné les trois offres déposées, la première par un consortium d’enseignes – Courir France, Etam, La Chaise Longue, Un Jour Ailleurs, Okaïdi, Armand Thiery et Yves Rocher France – , la deuxième par le groupe Vivarte (Minelli, André, La Halle, etc.) associé au site de vente de chaussures en ligne Spartoo et à la société Spodis (JD Sports), la troisième par la société espagnole Yorga.

Mais après l’audience, donc hors délai, le trio Vivarte, Spartoo, Spodis a déposé une offre améliorée, a indiqué à l’AFP Me Anthony Scarfogliero, conseil du comité d’entreprise d’ABC Chaussures, qui a demandé au tribunal de « rouvrir les débats » et de « fixer un nouveau délai » avant de prendre sa décision.

Dans un communiqué, le CE explique qu’il a émis un « avis favorable » pour cette offre, car elle permet de « sauvegarder le plus grand nombre » d’emplois. Selon Me Scarfogliero, la nouvelle offre du trio prévoit la reprise de « 262 salariés » (254 auparavant).

Sur les 355 salariés, 22 sont d’ores et déjà assurés de ne pas être licenciés, quel que soit le repreneur, du fait d’une situation spéciale qui leur garantit un transfert vers une autre enseigne, a expliqué l’avocat.

Côté financier, le trio, qui propose de reprendre 60 magasins, a mis sur la table 10 millions d’euros, contre environ 5 auparavant. Il contribuerait à hauteur de 900.000 euros aux mesures d’accompagnement pour les salariés licenciés.

Le consortium de sept enseignes avait prévu d’apporter environ 8 millions d’euros et proposé de reprendre 48 magasins.

Selon le bilan établi par Me Scarfogliero, son offre prévoit la reprise directe de 206 salariés, tandis que 35 autres se verraient proposer un contrat dans l’une des sept enseignes. Le consortium contribuerait au plan social à hauteur de 400.000 euros.

Enfin, la société espagnole Yorga prévoit de reprendre 50 magasins et 234 salariés, en apportant environ un million d’euros.

Bata s’était déjà déclarée en cessation de paiement fin 2014 et avait été reprise en février 2015 par son dirigeant François Le Ménahèze, associé aux enseignes Courir et Etam.

Créée en 1894 par une famille tchèque qui a ensuite émigré au Canada, Bata a compté jusqu’à 450 magasins dans l’Hexagone, mais ses ventes ont souffert de la concurrence d’internet et des enseignes d’habillement comme Zara ou H&M qui ont lancé des collections de chaussures à bas prix.

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