Reprise des négociations sur le forfait jours à la SNCF

PARIS, 21 février 2017 (AFP) – Les négociations sur un régime de travail au forfait jours pour une partie des salariés, arrêtées mi-décembre par la SNCF, reprendront officiellement le 1er mars autour d’un nouveau projet, a-t-on appris mardi auprès du groupe ferroviaire public.

Les quatre organisations syndicales représentatives (CGT, Unsa, SUD, CFDT) ont été invitées à une nouvelle table-ronde le 1er mars et un nouveau projet d’accord intégrant des « évolutions » leur a été transmis, a précisé à l’AFP la SNCF.

Faute d’accord avec les syndicats, la direction avait annoncé le 12 décembre qu’elle s’appuierait sur l’accord de branche négocié en juin dernier pour proposer aux cadres et agents de maîtrise de passer au forfait, soit environ 30.000 salariés.

Suite à cette annonce, les trois premiers syndicats (CGT, Unsa et SUD) avaient déclenché la procédure interne d’alarme sociale et la CGT avait appelé à une journée de grève le 2 février, notamment pour dénoncer ce qu’elle considérait comme un « passage en force ».

De source syndicale, aucun salarié ne s’est encore vu proposer de passer à ce nouveau régime. La CGT avait appelé les salariés à refuser de signer.

La CFDT s’est targuée récemment d’avoir « fait revenir la direction à la table des négociations » et annonçait qu’un projet d’accord serait soumis à la signature fin février.

Dans un régime au forfait jours, réservé par la loi aux salariés « autonomes », le temps de travail n’est plus décompté en heures, supprimant ainsi le paiement des heures supplémentaires.

« Réouvrir des négociations est sain pour le dialogue social. Il faut aller maintenant au bout des discussions », a réagi auprès de l’AFP Roger Dillenseger (Unsa). Le syndicat, premier dans l’encadrement, entend « faire progresser le texte », notamment sur « le suivi de la charge de travail » et les « compensations financières ».

Depuis le 1er janvier, pour les sujets touchant au temps de travail, la signature de syndicats totalisant 50% de voix aux élections professionnelles est nécessaire, contre 30% auparavant. Sur le périmètre des cadres et agents de maîtrise, Unsa et CFDT pèsent 52%, selon l’Unsa.

Un rapport d’un cabinet d’expertise avait pointé en novembre le travail « excessif » de certains cadres effectuant jusqu’à 65 heures par semaine.

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