Résiliation facilitée des complémentaires santé: ultime feu vert de l’Assemblée

 PARIS, 27 juin 2019 (AFP) – L’Assemblée nationale a donné jeudi un ultime feu vert à une proposition de loi LREM pour permettre la résiliation des complémentaires santé « sans frais et à tout moment », après un an de contrat.

Le Parlement adoptera définitivement ce texte le 4 juillet, par un vote du Sénat, après le compromis trouvé entre les deux chambres.

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d’Etat Adrien Taquet, a apporté une nouvelle fois jeudi son soutien à « une mesure concrète, pragmatique », et « qui aura un réel impact » sur la vie des Français.

Actuellement, les contrats ou garanties souscrites ne sont résiliables qu’autour de leur date anniversaire.

La mesure de résiliation « sans frais et à tout moment » fait suite à une demande du chef de l’État lors d’une réunion en décembre avec les complémentaires pour leur réclamer des gestes en faveur du pouvoir d’achat des Français, en pleine crise des « gilets jaunes ».

Les nouvelles règles entreront en vigueur au plus tard au 1er décembre 2020.

La gauche s’est élevée contre cette proposition de loi qui « encourage l’individualisme » (PS), risque « d’induire une sélection des assurés » (PCF) et « détricote la solidarité nationale au profit d’intérêts privés ».

Egalement opposées au texte, mutuelles et institutions de prévoyance ont mis en garde contre les conséquences à prévoir sur le coût des contrats ou la démutualisation.

A l’inverse, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a défendu le texte, estimant que le gain en pouvoir d’achat atteindrait « 1,2 milliard d’euros pour l’ensemble des assurés ».

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