RETOUR SUR Ordonnances travail: la première réforme sociale de Macron, menée tambour battant

PARIS, 7 septembre 2018 (AFP) – Il y a un an, le gouvernement dévoilait les ordonnances sur le Code du travail, première réforme sociale du quinquennat Macron. Saluée par le patronat mais divisant les syndicats, elle est menée tambour battant, une méthode réitérée depuis par l’exécutif.

Promesse de campagne visant à donner plus de souplesse aux entreprises, les ordonnances entrent en vigueur cinq mois après l’élection présidentielle.

Depuis, Emmanuel Macron a poursuivi les réformes sociales à une cadence accélérée, prenant de court les syndicats, comme quand il recourt à nouveau aux ordonnances pour réformer la SNCF ou demande de renégocier la convention d’assurance chômage dès septembre, bien avant son terme en octobre 2020.

« Les ordonnances ont signé une reprise en main par l’Etat, qui s’est poursuivie » sur les réformes sociales, analyse Kevin Guillas-Cavan, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), citant l’accord sur la formation professionnelle en février, « que l’Etat n’a pas pris en compte » dans sa réforme « avenir professionnel », votée définitivement début août.

« C’est paradoxal pour un gouvernement qui prétend faire confiance aux partenaires sociaux pour décentraliser la négociation collective », ajoute-t-il.

Des recours contre les ordonnances ont été déposés par les syndicats auprès du conseil d’Etat, dont plusieurs ont été rejetés cet été.

– ‘Rapide et efficace’ –

C’est le 9 avril 2017, quelques semaines avant d’être porté au pouvoir, qu’Emmanuel Macron promet une loi d’habilitation « dès l’été » pour « simplifier le droit du travail et décentraliser la négociation en entreprise ». « Le tout par ordonnances, pour procéder de manière rapide et efficace ».

Les critiques pleuvent, car le souvenir est encore vif des recours à l’article 49-3 –permettant l’adoption sans vote au Parlement– pour la loi travail de 2016.

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, déconseille au futur président « de passer à la hussarde », Jean-Luc Mélenchon critique un « virage à droite complètement inouï » et Marine Le Pen évoque une « loi El Khomri puissance 1.000 ».

Une fois élu, tirant profit de sa « légitimité politique », le chef de l’Etat donne le coup d’envoi de ce projet de loi censé « faire baisser le chômage de masse ». Il est présenté en conseil des ministres dès juin.

Pour ménager les syndicats, l’exécutif organise des concertations tout l’été. Le 31 août est annoncé le contenu des cinq ordonnances — complétées en automne par une sixième contenant d’autres mesures décriées par les syndicats, notamment sur le financement du paritarisme.

Elles instaurent un plafond des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel, les ruptures conventionnelles collectives ou les « contrats de chantier ».

Le patronat est ravi. Le Medef, notamment, applaudit « un changement de philosophie » de nature à donner « confiance » aux chefs d’entreprise.

– ‘Râleurs impuissants’ –

Côté syndical, les réactions divergentes laissent apparaître les divisions. Philippe Martinez, de la CGT, dit voir « toutes ses craintes confirmées ». Dès juin, il avait lancé, seul, une journée de mobilisation pour septembre.

En face, les leaders de FO et de la CFDT sont moins offensifs, suscitant de vives critiques de militants qui dénoncent une réforme « libérale ». Jean-Claude Mailly (FO), qui a mené avec la CGT la fronde contre la loi travail en 2016, se contente de considérer que « tout n’est pas parfait » dans les ordonnances. Laurent Berger fait part d’une « profonde déception », tout en mettant en avant l’augmentation des indemnités de licenciement et la simplification du recours au télétravail.

Tous deux privilégieront la concertation avec le gouvernement pour tenter de faire bouger les lignes, en vain. Le 22 septembre, Emmanuel Macron signe les ordonnances, qui entrent en vigueur le lendemain.

Pressé, le président passe déjà aux réformes suivantes, sur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage ou la fonction publique. Les syndicats ne parviennent pas à organiser une action unitaire en octobre.

Contraint en interne par des « grognons râleurs », Mailly se résigne à organiser une manifestation avec la CGT. Ce sera la seule pour son syndicat, la quatrième et dernière pour la CGT. Laurent Berger s’y refusera, pour ne pas voir la CFDT rangée « au rayon des râleurs impuissants ».

Côté politique, Jean-Luc Mélenchon n’aura de cesse de critiquer « la division du politique et du syndical » mais échouera à organiser un front commun avec une CGT méfiante de « toute récupération ».

Il finira par concéder « le point » à Macron.

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