Retraite : âge pivot et durée d’assurance au cœur de la conférence de financement

PARIS, 12 mars 2020 – Afin d’atteindre l’équilibre d’ici à 2027, les partenaires sociaux participant à la conférence de financement des retraites sont favorables à une mesure d’âge. Les quatre organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC,CFE-CGC et Unsa) qui continuent d’y siéger le sont, mais à condition qu’elle soit accompagnée d’autres mesures. C’est ce qui ressort d’un document de travail remis aux partenaires sociaux au cours d’une réunion qui s’est tenue le 10 mars 2020 dans le cadre de la conférence pour l’équilibre et le financement des retraites.

Cette réunion, qui s’est tenue en l’absence de FO et de la CGT qui ont quitté la table des négociations la semaine dernière, a été l’occasion de dresser un bilan sur les différents sujets de convergences et de frictions entres les partenaires sociaux, et d’apporter de nouvelles propositions pour un retour à l’équilibre du système à l’horizon 2027. Alors que l’ensemble des partenaires sociaux semblent d’accord pour mettre à contribution le Fonds de réserve des retraites (32 milliards d’euros), les mesures d’âge ou les modalités de révision du dispositif de départ anticipé pour carrière longue ne font pas consensus. Une prochaine réunion est prévue le 24 mars, sachant que les propositions pour rattraper les 12 milliards d’euros de déficit devront être arrêtées à la fin du mois d’avril.

Points de convergence

Selon le document, le patronat et les syndicats s’accordent sur plusieurs points : – la nécessité de trouver « un cocktail équilibré » de mesures ; – le fait que l’État devrait contribuer au titre des compensations des exonérations de charges ; – l’utilisation du fonds de réserve des retraites, a minima sur les produits financiers ; – la somme à trouver pour rééquilibrer le régime de 12 milliards d’euros. Quatre organisations d’employeurs (Medef, U2P, CPME et FNSEA) sont favorables à une mesure d’âge et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et Unsa) sont prêtes à la prendre en considération si elle est accompagnée par d’autres mesures, souligne également le document de travail.

L’augmentation de l’âge pivot générerait plus d’économies

Dans le cas d’une mesure d’âge, certaines organisations syndicales privilégient l’augmentation de la durée d’assurance requise (plus rapidement que ne le prévoit déjà la loi Touraine) à l’introduction d’un âge minimal du taux plein. À l’inverse, d’autres sont favorables à l’introduction de cet « âge pivot » sans augmentation de la durée d’assurance. Selon le document de travail, l’âge pivot générerait plus d’économies que la hausse de la durée de cotisations. La hausse de la durée d’assurance à 43 ans pour la génération 1960-1964 au lieu de 1956-1973 permettrait une économie de 3,9 milliards d’euros. En passant à 44 années de cotisations la génération 1960-1968, l’économie serait de 5 milliards. Quant à l’instauration d’un âge pivot de 65 ans d’ici à 2027, elle permettrait une économie de 10,9 milliards d’euros sur les 12 milliards qu’il appartient de récupérer.

Les points de divergence dont certains en attente de chiffrage

D’autres sujets continuent de faire débat. Pour résorber le déficit, certaines organisations souhaitent voir restreindre l’accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue. Elles proposent notamment de passer de cinq à 12 le nombre de trimestre à acquérir avant l’âge de 20 ans pour y avoir droit. Ce procédé offrirait une économie de 1,3 milliard d’euros d’ici à 2027. D’autres mesures, qui sont sur la table des négociations et détaillées dans le document, ne sont toujours pas chiffrées, telles que le report de l’âge d’ouverture des droits ou une variante sur le changement de pente de la décote ou surcote.