Retraites à l’Assemblée: 100 heures de débats sur trois semaines refusées

PARIS, 17 février 2020 (AFP) – Le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a proposé lundi sans succès aux groupes politiques de limiter à 100 heures, sur trois semaines, les débats sur la réforme des retraites, objet de 41.000 amendements, a-t-on appris de source parlementaire.

Le leader des insoumis Jean-Luc Mélenchon a déclaré devant la presse que « nous n’en voulons pas ». « Au demeurant, pourquoi leur faciliterait-on le travail, c’est pas le but », a-t-il ajouté.

La proposition de ce « temps législatif programmé » sur trois semaines, inédit par sa longueur, a été soumise en vain en conférence des présidents de l’Assemblée avant le coup d’envoi des débats à 16H00.

Il fallait l’accord de tous les présidents de groupe pour une mise en oeuvre, qui ne peut être imposée pour des raisons de calendrier restreint. Or les insoumis et les communistes s’y sont opposés.

L’ultime outil pour couper court aux débats reste dès lors le recours à l’article 49.3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un texte sans vote.

Le titulaire du perchoir, qui a prévu de présider une bonne part des séances, voulait « préserver l’intérêt et la dignité des débats », selon un communiqué de la présidence.

Deux semaines d’examen de la réforme sont d’ores et déjà prévues et une troisième semaine est encore possible, avant la pause des travaux pour les élections municipales.

Le « temps législatif programmé » permet de fixer une durée maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte, 60% du temps étant attribué aux groupes d’opposition puis réparti entre eux à proportion de leur effectif.

reb-adc/chl/pr/ach