Retraites du secteur public et du secteur privé : pas si facile de comparer

PARIS, 9 mars 2017 – Les règles de calcul des retraites des fonctionnaires sont-elles plus favorables que celles des salariés du secteur privé ? A priori, c’est bien le cas pour les enseignants mais pas pour les agents de catégorie B, constate l’Insee dans une étude intitulée « les différences de retraite entre secteur public et secteur privé : une analyse par simulations sur carrières types », publiée le 1er mars.

Selon l’étude, le calcul du salaire de référence est plus favorable dans les régimes des fonctionnaires, puisqu’est retenue la moyenne des six derniers mois de salaire qui est toujours plus élevée que celle des 25 meilleures années dans le secteur privé. Si cet avantage est vrai « pour les profils ascendants de carrière », il doit être « tempéré » par le fait que le salaire de référence d’un fonctionnaire n’est calculé que sur une partie de sa rémunération (à l’exclusion des primes, du supplément familial de traitement, etc.).

Importance des primes

Aussi, pour mener sa simulation, l’Insee a repris les trois cas types retenus par le COR parmi les fonctionnaires d’État nés en 1955 à carrière complète (sans interruption) : un agent de catégorie B, avec une part de primes dans la rémunération de 20 % en fin de carrière ; un enseignant avec une part de prime de l’ordre de 10 % ; un cadre de catégorie A + à part de prime élevée de 33 %. Si les règles des régimes de fonctionnaires sont appliquées, le taux de remplacement (rapport entre le montant de la première pension et la dernière rémunération d’activité) est de 77 % pour l’enseignant, mais est plus bas (69 %) pour l’agent de catégorie B et encore plus bas (54 %) pour le cadre de catégorie A + qui percevait un volume de primes plus important.

Si les règles du privé étaient appliquées, en supposant que les fonctionnaires aient perçu à tout âge un salaire net dans le privé équivalent à leur rémunération nette totale (primes comprises), le taux de remplacement net à la liquidation serait plus favorable pour le fonctionnaire de catégorie B (75 %), mais moins favorable pour l’enseignant (69 %) et encore moins pour le cadre A + (51 %). Or l’idée couramment répandue est que si la part des primes dans le traitement des fonctionnaires est élevée, alors les règles du privé sont plus favorables. Or, le cadre de catégorie A + ayant la plus grande part de primes, « resterait très légèrement avantagé » par les régimes des fonctionnaires en comparaison du privé. « Ce résultat n’est surprenant qu’en apparence », selon l’Insee, le profil type retenu possède des caractéristiques qui conduisent à un faible taux de remplacement dans le public mais également dans le privé, à savoir une carrière ascendante et une part importante de sa rémunération située au-delà du plafond de sécurité sociale.

Diversité des parcours professionnels

Concernant, la prolongation d’activité (au-delà de l’âge légal d’ouverture des droits à retraite et de la durée requise pour le taux plein), il ressort de l’étude que le gain est plus élevé avec les règles de la fonction publique qu’avec celles du secteur privé. Ainsi, par exemple, pour un départ à 67 ans, le gain est selon le cas type considéré de 26 % à 28 % dans le régime de la fonction publique, de 17 % à 21 % dans le secteur privé.

Enfin, pour les polyaffiliés, il est préférable de finir sa carrière dans le privé plutôt que dans le public, et non l’inverse. Comme le dernier salaire est pris en compte dans la Fonction publique, le fait de commencer sa carrière dans la fonction publique permet d’écarter les faibles salaires de début d’activité, alors que ces bas salaires peuvent être pris en compte dans le calcul du salaire de référence pour les salariés du privé (dans les 25 meilleures années). Enfin, le système « coup de chapeau », qui consiste à augmenter le traitement du fonctionnaire en fin d’activité pour majorer le montant de sa retraite, est marginal.

Pour la génération 1942, l’écart d’indice entre les cinq avant-dernières années et la dernière année de carrière est de l’ordre de 4,3 %. Cet écart dépasse 10 % pour un fonctionnaire sur dix. Aussi, les réflexions sur l’harmonisation des régimes, conclut l’Insee « ne doivent pas s’arrêter à une comparaison simple des règles ou de leur impact » explique l’Insee mais porter également sur les « objectifs de lisibilité et de transparence que le législateur veut donner au système de retraite ».