Retraites: la commission spéciale à l’Assemblée, un échauffement

PARIS, 3 février 2020 (AFP) – Une commission spéciale pour les retraites ? Ce sont quelque 71 députés chargés de défricher les textes, dans des débats parfois plus techniques et moins spectaculaires que dans l’hémicycle, mais tout aussi âpres, au vu du bras de fer que veut engager LFI.

D’ordinaire, un projet ou une proposition de loi passe par l’une des huit commissions permanentes du Palais Bourbon (Finances, Affaires sociales, Affaires économiques…), avant son examen en séance publique.

Mais le règlement interne offre aussi la possibilité, à l’initiative du gouvernement ou de l’Assemblée, de créer une commission spéciale, initiée en général pour les textes transversaux et à la portée symbolique la plus forte.

Demandée par le patron des députés « marcheurs » Gilles Le Gendre, celle dédiée à la réforme des retraites est la cinquième de la législature, après notamment celles consacrées au Brexit, au Pacte avec les entreprises et à la bioéthique.

L’instance est composée de 70 membres désignés à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires: ici, trente-huit députés LREM, treize LR, six MoDem, quatre socialistes, trois UDI?Agir, deux Libertés et Territoires, deux Insoumis, deux communistes, auxquels s’ajoute le député non inscrit Sébastien Chenu (RN), soit 71 personnes au total. Les autres députés peuvent assister aux réunions, mais pas voter les amendements présentés.

Les communistes accusent Gilles Le Gendre d’avoir opté pour une telle commission afin de « choisir ceux qui vont y siéger » pour LREM, « une équipe de combat » et à sa main.

Aux manettes, la présidente Brigitte Bourguignon (LREM, ex-PS) et pas moins de sept co-rapporteurs (5 LREM, 1 MoDem, 1 Agir). Le groupe majoritaire a fait la part belle à son aile gauche, avec les anciens socialistes Guillaume Gouffier-Cha comme rapporteur général ou Olivier Véran, rapporteur du volet organique de la réforme. Générations, expériences politiques et professionnelles ont été panachées.

– chaque alinéa ciblé –

Le secrétaire d’Etat aux Retraites Laurent Pietraszewski, en alternance avec la ministre des Solidarités Agnès Buzyn doivent être présents tout du long, pour une semaine voire davantage.

Mardi et mercredi derniers, la commission a auditionné le « Monsieur retraites » du gouvernement, puis les partenaires sociaux notamment.

Ce rythme serré a été dénoncé par les socialistes: sept jours d’auditions sur la bioéthique versus une journée et demie sur les retraites, a pointé leur porte-parole Boris Vallaud.

Il a aussi déploré qu’avec une commission spéciale il n’y ait pas de « rapporteur d’application issu de l’opposition, qui aurait par exemple pu analyser l’étude d’impact » accompagnant la réforme.

Ce lundi, la commission spéciale plonge dans l’examen des articles. Le rapporteur général Guillaume Gouffier Cha (LREM) veut prendre la température: scruter « les questionnements des uns et des autres » et « identifier les voies de discussion », indique-t-il à l’AFP.

Mais 22.000 amendements ont été déposés, dont 19.000 par les insoumis, qui « assument » de faire « obstruction ». Ils proposent la suppression de chaque alinéa de la réforme, avec un exposé des motifs souvent similaire: « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi ».

« Les députés manqueraient à leur devoir s’ils n’utilisaient pas toutes les armes possibles pour retarder la décision finale », selon leur leader Jean-Luc Mélenchon.

Brigitte Bourguignon le condamne: « Cela va empêcher un débat serein » et « ce n’est ni respectueux ni raisonnable ».

Les habituelles discussions de fond entre spécialistes en commission, souvent plus pointues et feutrées que dans l’hémicycle, risquent de céder la place à une guérilla.

Et pour la présidente, les moyens d’accélérer les échanges sont limités, avec le risque même de ne pas aller au bout de l’examen des articles. « LFI va nous empêcher, majorité comme oppositions, de modifier le texte », redoute le chef de file des députés MoDem Patrick Mignola, appartenant à la commission spéciale.

Ses membres devront tenir la cadence jusqu’à la séance publique, à partir du 17 février, avec plusieurs week-ends à siéger à la clé.

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