Retraites: l’Assemblée aménage la réforme pour les fonctionnaires parlementaires

PARIS, 28 février 2020 (AFP) – L’Assemblée nationale a voté vendredi un aménagement de la réforme des retraites pour les fonctionnaires parlementaires, avec une application dès 2022 pour les nouveaux arrivants mais une entrée en vigueur retardée pour les autres, suscitant des interrogations dans l’opposition.

Au douzième jour des débats, les députés ont adopté un amendement du rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LREM) qui prévoit que les fonctionnaires de l’Assemblée et du Sénat entrant en fonction à compter du 1er janvier 2022 relèveront directement du système « universel » de retraite, sans attendre 2025.

A compter de 2025, les autres fonctionnaires parlementaires intégreront le nouveau système pour ceux « nés à compter du 1er janvier 1985 », alors que la réforme prévoit globalement une application à partir de la génération 1975. Ceux nés avant 1985 resteront affilés aux caisses actuelles.

Quelque 1.100 fonctionnaires travaillent à l’Assemblée, tandis qu’ils sont 1.055 au Sénat.

Le rapporteur a notamment évoqué un choix de « cohérence » avec la disposition adoptée mi-février en commission sur le projet de loi organique qui prévoit aussi une application anticipée de la réforme pour les parlementaire eux-mêmes dès 2022.

Le secrétaire d’Etat Laurent Pietraszewski a émis un avis de « sagesse » sur l’amendement, expliquant que le gouvernement ne souhaitait pas « s’immiscer dans la gestion des assemblées ».

Clémentine Autain (LFI) s’est étonnée que la majorité « souhaite des conditions plus favorables pour les fonctionnaires des assemblées » en décalant « de dix ans l’application » de la réforme. « Est-ce que vous avez eu peur peut-être d’une grève » à l’Assemblée ?, a-t-elle interrogé. Avant d’ajouter : « Tant mieux pour eux » et d’indiquer que son groupe s’abstiendrait en raison de son opposition globale à la réforme.

Pierre Dharréville (PCF) a aussi jugé l’amendement « assez surprenant », y voyant « une forme d’aveu » que le projet de loi « ne tourne pas ».

« On le voit bien encore avec cet exemple-là, on passe de régimes dérogatoires aux régimes dérogatoires », a jugé Marie-Christine Dalloz (LR).

M. Gouffier-Cha a rétorqué que la date de 1985 avait été « retenue pour d’autres régimes spéciaux ». Sa collègue Catherine Fabre a souhaité « de manière très forte que ces fonctionnaires intègrent le régime universel », mais en plaidant pour qu’ils le fassent « dans la douceur ».

L’amendement a été adopté par 63 voix avec 26 abstentions.

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