Retraites: le cap des 100 heures de débats franchi à l’Assemblée

PARIS, 28 février 2020 (AFP) – Le cap des 100 heures de débats a été franchi vendredi à l’Assemblée sur la réforme des retraites, mais le projet de loi est encore loin du record des deux textes qui ont dépassé les 150 heures depuis 1981, dont… la réforme des retraites de 2003.

Le seuil symbolique a été franchi dans la matinée, au douzième jour consécutif des discussions sur le projet visant à créer un système « universel » par points. Les députés s’apprêtent à siéger à nouveau durant le week-end sur ce texte qui a fait l’objet de 41.000 amendements. Au rythme actuel de 50 amendements à l’heure, il faudrait encore quelque 600 heures.

Depuis 1981, douze textes ont dépassé les 100 heures de débats, selon des données transmises de source parlementaire. Le record revient au projet de loi sur la presse qui avait nécessité 166H50 de discussions en première lecture pendant 20 jours entre décembre 1983 et février 1984. La réforme Fillon des retraites de 2003 avait, elle, nécessité 157 heures de débats pendant 19 jours.

Parmi les autres textes longuement débattus figurent également un projet de loi de 2004 sur l’assurance maladie (142H31), un texte sur l’enseignement supérieur (133H15 en 1983), ainsi qu’en 2006 le projet de loi relatif au secteur de l’énergie, qui avait nécessité 121h46 avec plus de 137.000 amendements, record absolu sous la Ve République. L’ombre du 49-3 (adoption sans vote) avait plané sur les débats comme aujourd’hui, mais les députés étaient finalement parvenus au bout du texte sans y recourir.

La loi « pour la croissance et l’activité », dite « loi Macron » est aussi dans le haut du panier, avec 111H16 de débats en 2015, juste devant la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels sous le quinquennat Hollande (111H03 en 2013).

Sous cette législature, la loi « Elan » sur le logement a requis 92H d’échanges, tandis que le projet de loi sur la bioéthique n’a nécessité en première lecture « que » 84 heures, devant la loi « LOM » d’orientation des mobilités (81H). Le projet de réforme des retraites bat dès vendredi le record, dépassant même les longs textes budgétaires.

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