Retraites: le gouvernement n’envisage pas le 49-3 (Fesneau)

PARIS, 9 février 2020 (AFP) – Le gouvernement n’envisage pas, dans la réforme des retraites, de recourir à la procédure permettant l’adoption sans vote d’un projet de loi (article 49-3 de la Constitution), a assuré dimanche Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement.

« Je vois bien où veulent nous emmener les députés de La France insoumise », a déclaré M. Fesneau lors de l’émission politique de France Inter, France Info et Le Monde: « C’est obstruer, et ensuite dire: +Ils n’ont pas voulu le débat+. »

L’article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l’Assemblée.

La question du recours à cette méthode apparaît alors que le groupe La France insoumise assume une tactique d’obstruction parlementaire en ayant déposé quelque 19.000 amendements pour les débats en commission spéciale. Quelque 15.300 amendements restent à examiner.

Selon Marc Fesneau, les Français « jugeront assez sévèrement » l’obstruction.

Pour autant, a-t-il ajouté, « nous ne voulons pas que ce débat soit tronqué, et d’une certaine façon, nous voulons que le débat et le temps parlementaire qui est devant nous soient utiles pour les Français, et donc nous ne voulons pas recourir à cette procédure » du 49-3.

Les députés ont poursuivi laborieusement dimanche l’examen du texte en commission pour la septième journée consécutive, abordant notamment les conséquences de la réforme pour les fonctionnaires et la transition pour les régimes spéciaux, sans adopter aucun amendement.

La droite a proposé une transition sur 10 ou 15 ans, au lieu des 20 ans prévus; les communistes ont suggéré 100 ans, sans davantage de succès.

Des questions inattendues ont surgi, comme sur le concordat en Alsace-Moselle et les retraites des ministres des cultes, que le leader des insoumis, Jean-Luc Mélenchon, ne veut pas voir être payées par l’Etat.

Une certaine impatience commence à gagner la majorité face aux interventions toujours nombreuses des insoumis. « On fait une nouvelle discussion générale à chaque amendement et c’est assez lourd, c’est assez fatigant », a ainsi déploré Jean-Paul Mattei (MoDem).

Plaidant pour en arriver aux « vrais sujets », Célia de Lavergne (LREM) a elle jugé les échanges « éclairants sur le fait que les Insoumis veulent pourrir ce débat, que les socialistes regrettent de ne pas avoir apporté les bonnes solutions quand ils étaient au pouvoir et que les communistes regrettent l’époque de Croizat ». Le communiste Ambroise Croizat, qui fut ministre du Travail de 1945 à 1947, est considéré comme l’un des pères du système français de retraites.

Le « marcheur » Jean-René Cazeneuve s’est élevé plus tard contre un « harcèlement parlementaire » de la gauche de la gauche.

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