Retraites: le Sénat demande la levée de la procédure accélérée

PARIS, 28 janvier 2020 (AFP) – Le Sénat à majorité de droite a demandé mardi, concernant le projet de réforme des retraites, la levée de la procédure accélérée, qui prévoit une réduction de la navette parlementaire, a-t-on appris de sources parlementaires.

Cette proposition, à l’initiative du groupe CRCE à majorité communiste, a été votée par l’ensemble des présidents de groupes en conférence des présidents du Sénat, à l’exception du président du groupe LREM François Patriat qui a voté contre, et du président du groupe Les Indépendants Claude Malhuret qui s’est abstenu.

Concrètement, le président LR du Sénat Gérard Larcher « va se rapprocher du président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand pour essayer de faire lever la procédure accélérée », a indiqué à l’AFP le vice-président LR du Sénat Philippe Dallier.

Selon l’article 45 de la Constitution, les deux chambres du Parlement, Sénat et Assemblée nationale, peuvent s’opposer « conjointement » à la mise en oeuvre de la procédure accélérée.

« Le Sénat a le mérite de mettre chacun en face de ses responsabilités », a déclaré à l’AFP le président LR de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas. « Ce que le Sénat propose, c’est un vrai travail parlementaire ».

« C’est une affaire de bon sens. Le minimum, c’est qu’on puisse discuter de ce dossier et qu’on fasse les choses tranquillement », a jugé le président du groupe centriste Hervé Marseille.

« Nous voulons avoir le temps de pouvoir travailler dans de bonnes conditions », a renchéri le président du groupe PS Patrick Kanner, relevant qu' »un arc républicain s’est créé à nouveau, non pas sur des solutions de fond, mais sur l’importance de respecter le Parlement ».

« Si l’Assemblée nationale ne nous suit pas, on va pouvoir montrer que les choses s’embrayent beaucoup trop rapidement », a-t-il ajouté.

« Derrière de grands principes, la défense du Parlement, on essaie de faire passer les arrières pensées », a de son côté dénoncé M. Patriat. « Le seul objectif de cette alliance contre nature, c’est de faire reculer le gouvernement sur la réforme des retraites », a-t-il ajouté.

Pour M. Bas, « on est passé à la phase politique qui est encore plus tendue que la phase sociale ». C’est « une réforme perforée », en raison du recours massif aux ordonnances, c’est « une réforme opaque dans la mesure où elle n’est pas chiffrée », souligne-t-il, estimant que la note du Conseil d’Etat « justifie la décision prise par la conférence des présidents ».

Selon le calendrier prévu, l’examen du projet de réforme des retraites, présenté le 24 janvier en Conseil des ministres, débutera à l’Assemblée nationale, en commission à partir du 3 février, puis dans l’hémicycle à partir du 17 février. Il n’arrivera au Sénat qu’après les élections municipales de mars, en avril-mai, d’après M. Larcher.

Début janvier, le président du Sénat avait demandé solennellement « au gouvernement d’attendre les résultats de la conférence de financement avant de saisir le Parlement d’un projet de loi ».

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