Retraites: les députés adoptent le volet organique de la réforme en commission

PARIS, 12 février 2020 (AFP) – A défaut d’avoir pu achever l’examen du principal volet de la réforme des retraites, les députés ont adopté mercredi en commission son volet organique, qui prévoit notamment une « règle d’or » sur l’équilibre financier du système, qualifiée à gauche de « règle de plomb ».

Dès l’ouverture des discussions dans la matinée, le communiste Sébastien Jumel a jugé « un peu surréaliste » d’examiner ce volet alors que la veille au soir, la commission spéciale a constaté qu’elle ne pouvait aller au bout des quelque 22.000 amendements déposés sur le projet de loi ordinaire. Et ce après près de 75 heures de discussion.

Le rapporteur Olivier Véran (LREM) sur le projet de loi organique a défendu l’instauration d’une « règle d’or » qui « engage le gouvernement à prendre des décisions en responsabilité » afin d’éviter que le « paquebot des retraites ne percute un iceberg ». Cette règle, qui prévoit une trajectoire pluriannuelle sur cinq ans imposant l’équilibre du système, n’est pas « rigide », a-t-il affirmé.

Le secrétaire d’Etat chargé des retraites Laurent Pietraszewski a fait valoir qu’il n’y avait « pas de solidarité durable s’il n’y a pas de solidité du système ».

La gauche a dénoncé une règle d’or qui sera « une règle de plomb » pour les retraités selon le PS qui craint une baisse des pensions pour atteindre les objectifs, LFI y voyant une façon de « graver dans le marbre l’austérité du système » et le PCF une volonté de « faire rentrer au chausse-pied le poids des retraites dans le PIB ».

Eric Woerth (LR) a jugé « un peu baroque, même un peu dingue » de parler de règle d’or « sans parler de financement (…) de façon sérieuse », tandis que Charles de Courson (Libertés et Territoires) a pointé une règle d’or « hyper soft ».

Parmi les quelque 400 amendements déposés sur ce volet, seul deux amendements notables ont été adoptés à l’initiative du rapporteur.

Le premier a permis de graver, comme dans le projet de loi ordinaire, que la valeur du point ne pourra pas baisser. Le second a prévu une application anticipée de la réforme dès 2022 pour les parlementaires, dans un souci d' »exemplarité ».

Olivier Véran (LREM) a conclu les discussions en se disant « très heureux » d’être « en mesure d’adopter une des deux lois en commission ».

La réforme sera examinée dans l’hémicycle à compter du 17 février, le projet de loi ordinaire arrivant dans la version du gouvernement. De source parlementaire, le délai de dépôt des amendements pour la séance est fixé à 17 heures vendredi.

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