Revalorisation des rentes AT-MP au 1er avril 2019

 PARIS, 27 mars 2019 – Alors qu’elles avaient été revalorisées de 1 % au 1er avril 2018, les rentes d’accidents du travail et maladies professionnels (AT-MP) sont réévaluées de 0,3 % au 1er avril 2019, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui a acté une moindre revalorisation des prestations sociales cette année.

Les rentes d’AT-MP sont dues lorsque le taux d’incapacité permanente du salarié victime est supérieur à 10 %. Ces rentes sont en principe, en vertu du mécanisme légal fixé à l’article L. 161-25 du Code de la sécurité sociale, revalorisées chaque année au 1er avril par application, d’une part, au salaire minimal servant de base au calcul des nouvelles rentes, d’autre part, aux rentes déjà acquises, d’un coefficient de revalorisation égal à l’évolution en moyenne annuelle sur les 12 derniers mois des indices mensuels des prix (hors tabac).

Par dérogation à ce mécanisme, l’article 68 de la LFSS pour 2019 a prévu une revalorisation à hauteur de 0,3 % au 1er avril 2019, sans lien avec l’évolution des prix. Ainsi, selon les informations communiquées par la Cnam, pour les accidents survenus ou les maladies constatées à compter de cette date, les rentes sont calculées sur la base des éléments suivants : le salaire annuel minimum, qui est fixé à 18 575,56 € ; la fraction irréductible du salaire annuel, égale à 37 151,12 € ; le salaire annuel maximum fixé à 148 604,57 €.

La prestation complémentaire pour recours à tierce personne, qui permet une majoration de la rente liée à un AT-MP, est, quant à elle, fixée à : 560,93 € si la personne ne peut pas accomplir seule trois ou quatre actes ordinaires de la vie courante (forfait 1) ; 1 121,89 € si la personne ne peut pas accomplir cinq ou six actes ordinaires de la vie courante (forfait 2) ; 1 682,86 € si la personne ne peut pas accomplir au moins sept actes ordinaires de la vie courante (forfait 3). Par ailleurs, le seuil de rachat obligatoire de rentes passe de 231,48 € au 1er avril 2018 à 232,17 € au 1er avril 2019.

Revalorisation des indemnités en capital

Pour rappel, les indemnités en capital sont dues aux victimes d’AT-MP touchées par une incapacité permanente inférieure à 10 %. Leur montant est fixé forfaitairement en fonction d’un barème revalorisé dans les mêmes conditions que les autres prestations sociales (et non plus comme les pensions de vieillesse), soit de 0,3 % à compter du 1er avril 2019. Le nouveau barème est applicable aux indemnités en capital versées à compter de cette date pour toutes les consolidations de lésions intervenues à partir de cette date également.