Rififi interne à la CFDT: la confédération remporte une manche

PARIS, 10 novembre 2015 (AFP) – La justice a donné raison à la CFDT dans l’un des volets judiciaires qui l’opposent à son syndicat du commerce parisien, mis sous administration provisoire depuis février, ce que les membres de l’ancienne direction contestent, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

La Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui, en juin, a interdit à dix responsables du syndicat CFDT du commerce d’Ile-de-France (SCID-CFDT), dont son ex-secrétaire général Alexandre Torgomian, de s’exprimer au nom du syndicat, selon l’arrêt consulté par l’AFP.

La Cour souligne qu’il « est exclu que la juridiction des référés, juge de l’évidence, se livre à une exégèse approfondie » des statuts de la CFDT et rappelle que le juge du fond est « déjà saisi ».

« Nous allons nous pourvoir en cassation », a indiqué à l’AFP M. Torgomian, pour qui le juge des référés a « interprété les statuts de la confédération » en juin.

Cette décision est la « possibilité pour nous de poursuivre notre action pour redonner un fonctionnement démocratique à ce syndicat », a réagi de son côté Thierry Cadart, secrétaire national à la confédération.

La direction nationale reproche au syndicat du commerce sa gestion des cotisations des adhérents et des frais juridiques. Celui-ci dénonce en revanche une tentative de musèlement « pour mettre en place une +équipe plus souple+ sur la question du travail du dimanche et de nuit ».

L’audience au fond est prévue le 7 décembre à Créteil. La confédération devra s’expliquer « sur toutes les actions mises en place pour nuire au SCID » : « confiscation » des bureaux, « blocage » des comptes et du site internet, dit le syndicat.

La semaine dernière, la CFDT avait échoué à faire interdire le congrès du SCID, qualifié de « congrès fantoche », l’audience ayant été renvoyée au 26 novembre.

« Notre congrès s’est tenu vendredi dernier et a voté un changement de périmètre, nous sommes maintenant un syndicat national », a précisé M. Torgomian. Le congrès a aussi décidé de changer le nom du syndicat qui s’appelle désormais le Syndicat Commerce Indépendant Démocratique (SCID).

Le SCID-CFDT a été à l’origine en 2010 avec la CGT, le Seci-Unsa et SUD de la création du Clic-P, qui mène à Paris une bataille contre l’ouverture des commerces le dimanche et de nuit. Une orientation en décalage avec celle de la confédération.

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