Routiers étrangers: Paris refuse de faire marche arrière sur le salaire minimum

PARIS, 8 septembre 2016 (AFP) – Paris n’entend pas revenir sur sa décision d’imposer le Smic aux chauffeurs routiers étrangers travaillant en France et maintient sa « position ferme » malgré une mise en demeure de la Commission européenne, a affirmé jeudi le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies.

« La position de la France est ferme. Nous sommes pour un marché transparent, avec une loyauté pour parvenir à la libre concurrence », a déclaré M. Vidalies, venu assister à une opération de contrôle de camions de marchandises, sur une aire d’autoroute près d’Orléans.

« Ce que j’ai vu aujourd’hui me confirme que la situation est très préoccupante », a-t-il ajouté, dénonçant des « systèmes de fraude sophistiqués (…) probablement très organisés à grande échelle ».

La France impose depuis le 1er juillet aux transporteurs routiers étrangers qui chargent ou déchargent leurs marchandises dans l’Hexagone de respecter son droit du travail: salaire minimum, mais aussi temps de travail quotidien et hebdomadaire.

Les conducteurs doivent en outre emporter avec eux leur contrat de travail et une « attestation de détachement », nouveau laisser-passer valable jusqu’à six mois.

De nouvelles exigences jugées « disproportionnées » par la Pologne, suivie d’une dizaine d’autres pays européens, qui ont poussé Bruxelles à adresser une mise en demeure à Paris en juin.

« Le droit européen dit qu’il faut respecter le droit français. Ce que nous demandons, c’est de pouvoir contrôler ici que ce principe européen est bien respecté », rétorque M. Vidalies,

« Les Etats ne peuvent pas baisser les bras face à un système généralisé de fraude », insiste-t-il, assurant que l’Allemagne – également mise en demeure pour les mêmes raisons – l’Italie et la Belgique partagent ce point de vue.

Le secrétaire d’Etat souhaite à terme « la création d’une agence européenne de contrôle » pour lutter contre les « tricheurs » et les « délinquants » du fret routier, précisant qu’il ne vise « pas simplement les camions étrangers » mais « aussi des sociétés françaises qui créent des filiales dans (d’autres) pays pour ne pas appliquer ensuite les règles ».

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